Amendement 217 — APRÈS ART. 10 BIS

Summary

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan du nombre de terrains de stage en France pour les étudiants en médecine, notamment pour les internes mentionnés à l’article R. 6153‑2 du code de la santé publique. Ce rapport émet une liste de propositions pour développer le nombre de terrains de stage, particulièrement dans les territoires en tension, pour favoriser l’attractivité des médecins maîtres de stage universitaires et enfin pour faciliter leur agrément.

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Timeline

1. 8 June 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 13 June 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 June 2023

   Retiré

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