Amendement 2532 — ART. 44

Summary

I. – Après le mot :  « occupants »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :  « , et à sa rénovation énergétique, avec au moins une solution de travaux permettant d’atteindre le niveau performant au sens de l’article L. 173‑1‑1. ; ».  II. – Après le mot :  « travaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « ainsi que des aides financières publiques ou privées mobilisables pour les financer et leur hiérarchisation ; ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :  « Cet échéancier doit prévoir de regrouper des travaux en une fois lorsque c’est pertinent au regard des synergies de coûts, des aides financières mobilisables, des enjeux de performance et de changement de classe énergétique. ».

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Timeline

1. 24 March 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 April 2021

   Publication

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3. 13 April 2021

   Rejeté

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