Amendement 346 — ART. 1ER AF

Summary

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « À ce titre, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dès 2020, se dote d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation. Cet observatoire a la charge d’évaluer la pertinence des solutions de réemplois et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique, de définir la trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique et d’accompagner, en lien avec les éco-organismes, les expérimentations et le déploiement des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs définis dans les cahiers des charges de ces derniers. »

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Timeline

1. 3 December 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 9 December 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 9 December 2019

   Tombé

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