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France · Amendment · Amendement

CE57

Amendement CE57 — APRÈS ART. 2

fallenFrance· National Assembly· FR

Introduced

15 April 2024

Last action

2 May 2024 · Tombé

Status

Tombé

Sponsors

Julien Dive, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Christelle Petex, Josiane Corneloup, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet

Subjects

Discovery layer

Source updated

2 May 2024

Official sourceShare

Summary

La section 9 bis du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑17‑4 . – Une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique et avec le programme national pour l’alimentation mentionné à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées. « Ces séances ont pour objectif de sensibiliser tous les élèves à la réalité du monde agricole dans toutes ces dimensions, humaines, économiques, sanitaires et écologiques. Elles peuvent associer des intervenants extérieurs. Elles permettent la transmission et l’acquisition des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 15 April 2024

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 30 April 2024

    Publication

    Source: datePublication

  3. 2 May 2024

    Tombé

    Source: dateSort

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Sources

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