Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Subjects

Aviation

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

12,887 records

Records

Question· Written questionUIN 37499answered

Airlines: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 20 April 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what steps he is taking to ensure that airlines are taking into account social distancing measures and safeguarding the health of cabin crew and staff during the covid-19 outbreak.

Question· Written questionUIN 37612answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 20 April 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what steps his Department is taking to ensure that private plane operators complete due diligence checks to ensure their passengers comply with the Coronavirus Act 2020.

Question· Written questionUIN 37488answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 20 April 2020

To ask the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, how many EU Civil Protection Mechanism flights the Government has signed up to participate in as a result of the covid-19 outbreak.

Question· Schriftliche Anfrage1545/Jschriftliche anfrage

Folgeanfrage Skandal um Flugpolizei

Austria · National Council · 17 April 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Stephanie Krisper, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Folgeanfrage Skandal um Flugpolizei

Bill· HRH.R. 6479 (116th)referred

Taxpayer Accountability for Airlines Relief Act

United States · United States Congress · 10 April 2020

Taxpayer Accountability for Airlines Relief Act This bill requires air carriers receiving federal loans under the Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act due to COVID-19 (i.e., coronavirus disease 2019) to limit compensation of certain executives until the air carrier repays such loans. Specifically, the bill prohibits such air carriers from paying its executives who earned a compensation of more than $425,00 in 2019 a salary that is greater than their 2019 salary.

Question· Schriftliche Anfrage1434/Jschriftliche anfrage

Frachtflüge der AUA

Austria · National Council · 6 April 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Douglas Hoyos-Trauttmansdorff, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Landesverteidigung betreffend Frachtflüge der AUA

Record· CJCELEX 62017CJ0370_RESdecided

Judgment of the Court (Grand Chamber) of 2 April 2020.#Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) v Vueling Airlines SA v Vueling Airlines SA and Jean-Luc Poignant.#Reference for a preliminary ruling — Migrant workers — Social security — Regulation (EEC) No 1408/71 — Legislation applicable — Article 14(1)(a) — Posted workers — Article 14(2)(a)(i) — Person normally employed in the territory of two or more Member States and employed by a branch or a permanent representation that an undertaking has in the territory of a Member State other than that where it has its registered office– Regulation (EEC) No 574/72 — Article 11(1)(a) — Article 12a(1a) — E 101 certificate — Binding effect — Certificate fraudulently obtained or relied on — Power of the courts of the host Member State to make a finding of fraud and disregard the certificate — Article 84(a)(3) of Regulation No 1408/71 — Cooperation between competent institutions — Authority in civil proceedings of res judicata in criminal proceedings — Primacy of EU law.#Joined Cases C-370/17 and C-37/18.

European Union · Court of Justice of the European Union · 2 April 2020

Record· CJCELEX 62017CJ0370decided

Judgment of the Court (Grand Chamber) of 2 April 2020.#Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) v Vueling Airlines SA v Vueling Airlines SA and Jean-Luc Poignant.#Requests for a preliminary ruling from the Tribunal de grande instance de Bobigny and Cour de cassation.#Reference for a preliminary ruling — Migrant workers — Social security — Regulation (EEC) No 1408/71 — Legislation applicable — Article 14(1)(a) — Posted workers — Article 14(2)(a)(i) — Person normally employed in the territory of two or more Member States and employed by a branch or a permanent representation that an undertaking has in the territory of a Member State other than that where it has its registered office– Regulation (EEC) No 574/72 — Article 11(1)(a) — Article 12a(1a) — E 101 certificate — Binding effect — Certificate fraudulently obtained or relied on — Power of the courts of the host Member State to make a finding of fraud and disregard the certificate — Article 84(a)(3) of Regulation No 1408/71 — Cooperation between competent institutions — Authority in civil proceedings of res judicata in criminal proceedings — Primacy of EU law.#Joined Cases C-370/17 and C-37/18.

European Union · Court of Justice of the European Union · 2 April 2020

Question· Question écrite26389answered

Question 26389 — transports aériens

France · National Assembly · 1 April 2020

M. Pierre Cabaré alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait qu'une éventuelle réduction du nombre de points de passage frontaliers aurait un impact négatif sur les territoires concernés pour les raisons suivantes : l'absence d'un point de passage frontalier réduit les possibilités d'accès au territoire depuis les pays extra Schengen. Cela impactera les clients des usines, les industriels, les touristes de luxe. Les chefs d'entreprises basées dans le territoire ne pourront plus accéder aux pays concernés. Le développement des territoires n'est possible qu'avec des services publics compétents, or fermer un point de passage frontalier c'est fermer un service de mobilité essentiel pour l'aviation régulière, d'affaires et de loisirs. La fermeture de points de passage frontalier sur des petits aéroports aura comme effet de concentrer le trafic sur les grandes plateformes régionales. Au-delà de la problématique de saturation de ces aéroports, cela induira des nuisances complémentaires pour les riverains. En outre, cette réduction du nombre de points de passage frontaliers ne devrait pas diminuer les coûts pour les services de l'État. Sur les aéroports ciblés, le service est très majoritairement effectué par la douane par délégation de la police de l'air et des frontières. Aucun effectif n'est basé sur l'aéroport, les agents proviennent de brigades à proximité, cette mission est en complément de leurs missions principales. L'éventuel arrêt de la mission n'engendrera donc pas une évolution des effectifs. Les aéroports ciblés sont des aéroports d'aviation générale et d'affaires. Le nombre d'avions à contrôler variant entre 50 et 500 par année, la charge de travail afférente est donc faible. De plus, fermer des services de proximité, ce serait accentuer l'impact environnemental du transport aérien. Les passagers, lorsqu'ils n'annuleront pas leurs vols, devront atterrir sur un aéroport point de passage frontalier avant de redécoller pour l'aéroport de destination. Les chefs d'entreprises du territoire devront décoller depuis des grandes plateformes régionales, plus éloignées et nécessitant donc un transport routier plus long. Une fermeture de points de passage frontaliers serait vécue comme une mesure d'enclavement de plus pour des territoires qui se sentent bien souvent ignorés. Il souhaite donc savoir si elle envisage l'option de sauvegarder les points de passage frontaliers.

Question· Question écrite26388answered

Question 26388 — transports aériens

France · National Assembly · 1 April 2020

M. Pierre Cabaré alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait qu'une éventuelle réduction du nombre de points de passage frontaliers aériens aurait un impact négatif sur les territoires concernés pour les raisons suivantes : l'absence d'un point de passage frontalier réduit les possibilités d'accès au territoire depuis les pays extra Schengen. Cela impactera les clients des usines, les industriels, les touristes de luxe ; les chefs d'entreprises basées dans le territoire ne pourront plus accéder aux pays concernés ; le développement des territoires n'est possible qu'avec des services publics compétents, or fermer un point de passage frontalier c'est fermer un service de mobilité essentiel pour l'aviation régulière, d'affaires et de loisirs ; la fermeture de points de passage frontaliers sur des petits aéroports aura comme effet de concentrer le trafic sur les grandes plateformes régionales et au-delà de la problématique de saturation de ces aéroports, cela induira des nuisances complémentaires pour les riverains. En outre, cette réduction du nombre de points de passage frontaliers ne devrait pas diminuer les coûts pour les services de l'État : sur les aéroports ciblés, le service est très majoritairement effectué par la douane par délégation de la police de l'air et des frontières. Aucun effectif n'est basé sur l'aéroport, les agents proviennent de brigades à proximité, cette mission est en complément de leurs missions principales. L'éventuel arrêt de la mission n'engendrera donc pas une évolution des effectifs. Les aéroports ciblés sont des aéroports d'aviation générale et d'affaires. Le nombre d'avions à contrôler variant entre 50 et 500 par année, la charge de travail afférente est donc faible. De plus, fermer des services de proximité, ce serait accentuer l'impact environnemental du transport aérien : les passagers, lorsqu'ils n'annuleront pas leurs vols, devront atterrir sur un aéroport point de passage frontalier avant de redécoller pour l'aéroport de destination ; les chefs d'entreprises du territoire devront décoller depuis des grandes plateformes régionales, plus éloignées et nécessitant donc un transport routier plus long. Enfin une fermeture de points de passage frontaliers serait vécue comme une mesure d'enclavement de plus pour des territoires qui se sentent bien souvent ignorés. Il souhaite donc savoir s'il est favorable à l'option de ne pas supprimer les PPF.

Question· Schriftelijke vragen2020Z05777concluded

Luchtvaart tijdens de Coronacrisis.

Netherlands · House of Representatives · 30 March 2020

Luchtvaart tijdens de Coronacrisis.

Record· Schriftliche Anfrage - BR3758/J-BR/2020schriftliche anfrage - br

möglicher Überflug einer Antonov am 21. März 2020

Austria · Federal Council · 27 March 2020

Anfrage der Bundesräte Markus Leinfellner, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Landesverteidigung betreffend möglicher Überflug einer Antonov am 21. März 2020

Record· Schriftliche Anfrage - BR3759/J-BR/2020schriftliche anfrage - br

möglicher Überflug einer Antonov am 21. März 2020

Austria · Federal Council · 27 March 2020

Anfrage der Bundesräte Markus Leinfellner, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Klimaschutz, Umwelt, Energie, Mobilität, Innovation und Technologie betreffend möglicher Überflug einer Antonov am 21. März 2020

Question· Written questionHL HL2931answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2020

To ask Her Majesty's Government what temporary tax relief they plan to give (1) airlines, and (2) airports, during the period in which their operations are limited to prevent the spread of COVID-19.

Question· Written questionHL HL2953answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2020

To ask Her Majesty's Government what plans they have to extend the deadlines for Class 1 and 2 aviation medicals which are due to expire during the period of measures to reduce the spread of COVID-19.

Question· Written questionHL HL2929answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2020

To ask Her Majesty's Government what plans they have to temporarily defer the regulatory deadlines and charges on (1) airports, and (2) airlines, during the COVID-19 pandemic.

Question· Written questionHL HL2928answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2020

To ask Her Majesty's Government what support they plan to give to flying schools and clubs whose operations have been disrupted by measures to prevent the spread of COVID-19.

Question· Written questionHL HL2988answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2020

To ask Her Majesty's Government what plans they have to ensure that (1) during, and (2) after, the grounding of any aircraft due to the COVID-19 pandemic all (a) UK registered commercial aircraft comply with air worthiness certification, and (b) commercia

Question· Written questionUIN 34963answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, whether he is holding discussions with the airline industry on the emergence of above-market-rate ticket prices for repatriation flights.

Question· Written questionUIN 35010answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, whether he has made an assessment of the potential merits of barring inbound flights as a result of covid-19.

Question· Written questionUIN 34956answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what assessment he has made of the potential effect on the competitiveness of UK airlines of plans put in place by other European Governments to tackle the effects of covid-19 on their aviation industries.

Question· Written questionUIN 34955answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what discussions he has had with the Chancellor of the Exchequer on sector-wide plans to help UK airlines tackle the effect of covid-19.

Question· Written questionUIN 34912answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what checks are being conducted to establish the health of incoming travellers at UK airports during the covid-19 pandemic.

Question· Written questionHL HL2884answered

Aviation

United Kingdom · UK Parliament · 24 March 2020

To ask Her Majesty's Government how many commercial passenger flights have landed in the UK over the last two weeks from (1) China, (2) Iran, (3) Italy, and (4) Spain.

Question· Written questionUIN 33686answered

Aviation: Disability

United Kingdom · UK Parliament · 23 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, pursuant to the Answer of 4 February 2020 to Question 9065, on Aviation: Disability, if he will take steps to ensure that the aviation industry receives the (a) resources and (b) funding it needs to support equ

Question· Written questionUIN 33757answered

Aviation: Redundancy

United Kingdom · UK Parliament · 23 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what steps his Department is taking to help ensure people working the airline sector are not made redundant.

Bill· HRH.R. 6379 (116th)referred

Workforce Emergency Response Act of 2020

United States · United States Congress · 23 March 2020

Take Responsibility for Workers and Families Act This bill responds to the COVID-19 (i.e., coronavirus disease 2019) outbreak and its impact on the economy, public health, state and local governments, individuals, and businesses. The bill provides FY2020 supplemental appropriations for federal agencies to respond to the COVID-19 outbreak. The supplemental appropriations are designated as emergency spending, which is exempt from discretionary spending limits. In addition, the bill expands paid sick days, family and medical leave, unemployment compensation, and food assistance programs; provides economic assistance payments of up to $1,500 per individual; eliminates cost-sharing (e.g., deductibles, coinsurance, or copayments) for COVID-19 treatments and vaccines; requires health care facilities to implement a comprehensive infectious disease exposure control plan to protect health care workers; provides grants, loans, and other assistance to hospitals, small businesses, state and local governments, elementary and secondary schools, institutions of higher education, and airports; expands or establishes various tax credits; and establishes requirements for early voting and absentee voting. The bill also modifies or expands a wide range of other programs and policies, including those regarding Medicare and Medicaid, medical product supplies, housing, student loans and financial aid, the federal workforce, veterans benefits environmental and consumer protection requirements, the U.S. Postal Service, aviation workers and the airline industry, and pension and retirement plans.

Question· Written questionUIN 32638answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 20 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what discussions he has had with the Chancellor of the Exchequer on ensuring that airline staff receive a salary when flights are grounded as a result of the covid-19 outbreak.

Question· Written questionUIN 32731answered

Repatriation: Aviation

United Kingdom · UK Parliament · 20 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, if he will hold discussions with representatives of airlines on ensuring that the costs of tickets for repatriation flights are comparable with the price of tickets originally paid by passengers.

Bill· SS. 3548 (116th)open

CARES Act

United States · United States Congress · 19 March 2020

Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act or the CARES Act This bill addresses economic impacts of, and otherwise responds to, the COVID-19 (coronavirus) outbreak. The bill authorizes emergency loans to distressed businesses, including air carriers, and suspends certain aviation excise taxes. With respect to small businesses, the bill establishes, and provides funding for, forgivable bridge loans; and provides additional funding for grants and technical assistance. The bill also provides funding for $1,200 tax rebates to individuals, with additional $500 payments per qualifying child. The rebate begins phasing out when incomes exceed $75,000 (or $150,000 for joint filers). The bill establishes limits on requirements for employers to provide paid leave. With respect to taxes, the bill establishes special rules for certain tax-favored withdrawals from retirement plans; delays due dates for employer payroll taxes and estimated tax payments for corporations; and revises other provisions, including those related to losses, charitable deductions, and business interest. With respect to health care, the bill provides additional funding for the prevention, diagnosis, and treatment of COVID-19; limits liability for volunteer health care professionals; prioritizes Food and Drug Administration (FDA) review of certain drugs; allows emergency use of certain diagnostic tests that are not approved by the FDA; expands health-insurance coverage for diagnostic testing and requires coverage for preventative services and vaccines; revises other provisions, including those regarding the medical supply chain, the national stockpile, the health care workforce, the Healthy Start program, telehealth services, nutrition services, Medicare, and Medicaid. With respect to education, the bill temporarily suspends payments for federal student loans; and  otherwise revises provisions related to campus-based aid, supplemental educational-opportunity grants, federal work-study, subsidized loans, Pell grants, and foreign institutions. The bill also authorizes the Department of the Treasury to temporarily guarantee money-market funds.

Question· Written questionUIN 31591answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 18 March 2020

To ask the Chancellor of the Exchequer, whether his package of support to airlines and airports will also include support for businesses that rely on the normal operation of airports and airlines.

Question· Written questionHL HL2759answered

Aviation: Licensing

United Kingdom · UK Parliament · 18 March 2020

To ask Her Majesty's Government, further to the report by the Air Accidents Investigation Branch Report on the accident to Piper PA-46-310P Malibu, N264DB 22 nm north-north-west of Guernsey on 21 January 2019, published on 13 March, what assessment they h

Question· Written questionHL HL2762answered

Aviation: Licensing

United Kingdom · UK Parliament · 18 March 2020

To ask Her Majesty's Government what action is being taken by the Civil Aviation Authority (CAA) to address urgently the findings of the Air Accidents Investigation Branch over the issue of maintaining accurate and up-to-date records relating to pilot and

Question· Written questionUIN 30671answered

Aviation: Job Security

United Kingdom · UK Parliament · 17 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what steps he is taking to ensure the security of people's jobs in the aviation sector.

Question· Written questionUIN 30734answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 17 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what discussions he has had with chief executive officers of UK-based airlines on using their resources to bring stranded people back to the UK; and if he will make a statement.

Question· Written questionUIN 30730answered

Aviation: Anti-social Behaviour

United Kingdom · UK Parliament · 17 March 2020

To ask the Secretary of State for Transport, pursuant to the Answer of 13 March 2020 to Question 25060 on Disruptive Airline Passengers Working Group, what steps his Department has taken to reduce disruptive behaviour on planes.

Question· Schriftliche Anfrage1279/Jschriftliche anfrage

Einsatz von Gesichtserkennungssoftware an Flughäfen

Austria · National Council · 16 March 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Nikolaus Scherak, MA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Einsatz von Gesichtserkennungssoftware an Flughäfen

PreviousPage 100 of 258Next