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Records
Question· writtenPQ 2437asked
Ireland · Dáil Éireann · 28 July 2026
2437. Deputy John Clendennen asked the Minister for Justice, Home Affairs and Migration the procedures used to confirm that a person subject to a deportation order has independently left the State; the State bodies, airlines, foreign authorities or international databases from which confirmation may be obtained; whether confirmation is systematically recorded against the relevant deportation order; and if he will make a statement on the matter. [58792/26]
Question· writtenPQ 2334asked
Ireland · Dáil Éireann · 28 July 2026
2334. Deputy Gillian Toole asked the Minister for Justice, Home Affairs and Migration the efforts being made to work with airlines, taxi and bus regulatory authorities here and in Northern Ireland, to share passenger information for arriving migrants, in order to properly plan for services across international protection, housing, healthcare, community policing and education and to arrange the timely return of those with no demonstrably valid reason to remain in either the Republic of Ireland or Northern Ireland. [57678/26]
Question· writtenPQ 1050asked
Ireland · Dáil Éireann · 28 July 2026
1050. Deputy Paul Lawless asked the Minister for Enterprise, Tourism and Employment whether, in light of the proposed changes to the passenger cap at Dublin Airport, Fáilte Ireland will increase its promotion of Shannon Airport as a direct gateway for visitors travelling from New York and other north American destinations; whether engagement is taking place with relevant airlines to encourage additional transatlantic services into Shannon Airport; and if he will make a statement on the matter. [57549/26]
Question· Schriftliche Anfrage6734/Jschriftliche anfrage
Austria · National Council · 27 July 2026
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Christoph Steiner, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft, Energie und Tourismus betreffend Wohin geht die Reise der Staatssekretärin für den österreichischen (!) Tourismus?
Question· Question écrite17163open
France · National Assembly · 21 July 2026
M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés susceptibles de résulter de l'utilisation de la carte nationale d'identité numérique contenue dans l'application France identité lors des voyages en avion. L'arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile a intégré la carte d'identité numérique de l'application France identité parmi les documents permettant de vérifier l'identité des passagers lors de l'embarquement ainsi que lors du dépôt des bagages en soute. Depuis le 24 juin 2026, les informations publiées par l'administration précisent ainsi que cette carte d'identité numérique peut être présentée depuis un smartphone dans tous les aéroports français, quelle que soit la destination du vol, sous réserve des documents physiques qui demeurent nécessaires lors d'un contrôle aux frontières ou dans un aéroport étranger. Toutefois, certaines compagnies aériennes continuent d'indiquer dans leurs informations destinées aux voyageurs qu'une pièce d'identité physique est obligatoire et que les documents présentés dans l'application France identité ne sont pas acceptés. Cette contradiction entre la réglementation nationale, les informations diffusées par l'administration et les consignes affichées par les transporteurs crée une importante insécurité pour les passagers, notamment sur les vols intérieurs à la France. Elle expose les voyageurs au risque de se voir refuser l'enregistrement ou l'embarquement alors même qu'ils présentent un document d'identité prévu par la réglementation applicable à la sûreté de l'aviation civile. Il lui demande donc de préciser si les entreprises de transport aérien opérant au départ d'un aéroport français sont tenues d'accepter la carte d'identité numérique France identité pour la vérification de l'identité lors de l'embarquement et du dépôt des bagages en soute. Il lui demande également quelles instructions ont été transmises par la direction générale de l'aviation civile aux compagnies aériennes, aux exploitants d'aéroports et aux sociétés d'assistance en escale afin d'assurer l'application uniforme de cette réglementation. Enfin, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre une mise à jour sans délai par les compagnies aériennes de leurs procédures internes, leurs sites internet et les consignes communiquées à leurs personnels, de manière à éviter tout refus injustifié d'embarquement et à garantir une information claire et fiable aux voyageurs.
Question· Question écrite17030open
France · National Assembly · 14 July 2026
Mme Karen Erodi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance chronique des moyens humains, matériels et financiers alloués aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), alors que la saison des feux de forêt 2026 confirme, dès son début, l'épuisement d'un système de sécurité civile arrivé à ses limites. Dans la nuit du 5 juillet 2026, six feux étaient simultanément hors de contrôle sur le territoire national, mobilisant trois mille sapeurs-pompiers et provoquant l'évacuation de dix mille personnes, tandis que les moyens aériens, contraints de cesser leurs rotations faute de visibilité, atteignaient leurs limites opérationnelles et que certains personnels n'avaient pas été relevés depuis soixante-douze heures. Cette situation n'est pas accidentelle : elle résulte d'un sous-investissement prolongé, régulièrement documenté et régulièrement signalé aux pouvoirs publics, notamment par les organisations représentatives des sapeurs-pompiers. Elle souligne que la flotte aérienne demeure vieillissante et dépendante d'un fournisseur étranger unique en situation de quasi-monopole, aux délais de livraison annoncés entre 2028 et 2030. Elle rappelle qu'un rapport d'information remis à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 2 juillet 2025 a établi que le décret du 21 février 2024 a supprimé 52,8 millions d'euros du budget de la sécurité civile et contraint la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à renoncer, au moins temporairement, à la commande de deux bombardiers d'eau, les deux Canadair finalement contractualisés l'ayant été dans le cadre du programme européen RescEU et non au titre d'un effort budgétaire national. L'engagement présidentiel de 2022 de renouveler les douze Canadair vieillissants et d'acquérir quatre appareils supplémentaires d'ici 2027 s'en trouve, de fait, revu à la baisse. Elle observe en outre que des projets industriels français d'avions bombardiers d'eau existent, notamment le Frégate F100 porté par Hynaero avec le soutien d'Airbus Defence and Space, le Forest Keeper de Kepplair ou le FF72 de Positive Aviation et qu'ils pourraient, à terme, affranchir la France et l'Europe de leur dépendance à un fournisseur unique, sous réserve d'une impulsion politique et d'un financement de l'État aujourd'hui insuffisants. Elle relève par ailleurs qu'au-delà des annonces relatives aux pactes capacitaires, le renouvellement du parc de camions-citernes feux de forêt permet tout juste de retrouver les effectifs dont la France disposait dans les années 1990 et que la question des conditions de travail des équipages, notamment l'exposition à des situations de surchauffe dans l'habitacle en période de canicule, demeure insuffisamment prise en compte. Elle insiste enfin sur le fait que cette alerte ne concerne pas la seule saison estivale : inondations, sécheresses, canicules et submersions, de plus en plus fréquentes et intenses sous l'effet du dérèglement climatique, sollicitent les SDIS tout au long de l'année. La sécurité civile ne saurait demeurer une variable d'ajustement budgétaire ni se résumer à une succession de réponses ponctuelles ; elle appelle donc une programmation pluriannuelle et pérenne des moyens. En conséquence, Mme la députée lui demande, premièrement, quelles mesures budgétaires concrètes et chiffrées le Gouvernement entend engager, dès le projet de loi de finances pour 2027, afin de garantir un financement pérenne des SDIS et le renouvellement effectif de la flotte aérienne ; deuxièmement, s'il entend soutenir, par un engagement financier et industriel, le développement d'une filière française et européenne d'avions bombardiers d'eau ; et troisièmement, s'il est disposé à ouvrir une réflexion sur une programmation pluriannuelle de la sécurité civile, permettant de sortir d'une logique de gestion dans l'urgence au profit d'une politique stable et pilotée à l'année.
Question· writtenPQ 169asked
Ireland · Dáil Éireann · 14 July 2026
169. Deputy Seán Ó Fearghaíl asked the Minister for Transport the key measures taken to support and develop aviation service since January 2026; his priorities for same for the rest of 2026; and if he will make a statement on the matter. [53492/26]
Amendment· EditBillBody72adopted
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
Amendment· EditBillBody71adopted
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
Amendment· DeleteClauseOrSchedule70withdrawn
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
Amendment· AddClauseOrSchedule69Awithdrawn
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
Amendment· AddClauseOrSchedule69open
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
Amendment· AddClauseOrSchedule68open
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
Amendment· EditBillBody62adopted
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
Amendment· EditBillBody58adopted
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
Amendment· EditBillBody56adopted
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
Amendment· AddClauseOrSchedule33adopted
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
Amendment· EditBillBody32open
United Kingdom · UK Parliament · 13 July 2026
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