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Aviation

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Records

Question· writtenPQ 215asked

215. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Transport the recommendations made by the task force for aviation recovery in its final report which will be implemented; the timeline for each recommendation to be implemented; and if he will make a statement on the matter. [21794/20]

Ireland · Dáil Éireann · 8 September 2020

215. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Transport the recommendations made by the task force for aviation recovery in its final report which will be implemented; the timeline for each recommendation to be implemented; and if he will make a statement on the matter. [21794/20]

Question· writtenPQ 183asked

183. Deputy Darren O'Rourke asked the Minister for Transport if financial assistance from the State has been sought by airlines due to the Covid-19 pandemic; and if he will make a statement on the matter. [22442/20]

Ireland · Dáil Éireann · 8 September 2020

183. Deputy Darren O'Rourke asked the Minister for Transport if financial assistance from the State has been sought by airlines due to the Covid-19 pandemic; and if he will make a statement on the matter. [22442/20]

Question· writtenPQ 76asked

76. Deputy Cormac Devlin asked the Tánaiste and Minister for Enterprise, Trade and Employment if the aviation and car rental sectors will be included in the Covid-19 industrial review; and if he will make a statement on the matter. [22163/20]

Ireland · Dáil Éireann · 8 September 2020

76. Deputy Cormac Devlin asked the Tánaiste and Minister for Enterprise, Trade and Employment if the aviation and car rental sectors will be included in the Covid-19 industrial review; and if he will make a statement on the matter. [22163/20]

Bill· SS. 4537 (116th)referred

RECOVERY Act

United States · United States Congress · 8 September 2020

Reinvigorating the Economy, Creating Opportunity for every Vocation, Employer, Retiree & Youth Act or the RECOVERY Act This bill revises provisions in the tax code; modifies the liability of employers, public officials, and other entities; makes various changes to help schools, employers, and industries respond to COVID-19 (i.e. coronavirus disease 2019); and otherwise addresses economic growth. It also modifies congressional oversight of regulations, including by requiring approval for certain rules. Among other things, the bill establishes and expands various tax credits, deductions, and exclusions from income for individuals and businesses and temporarily suspends payroll taxes. Additionally, the bill limits the liability, under some conditions, of employers, health care providers, and other entities for COVID-19 exposures. It also imposes liability on public officials with authority to direct law enforcement agencies for losses that occur in areas that a law enforcement agency has been instructed not to access during riots. Furthermore, it revises multiple COVID-19 response activities, including by restricting eligibility for unemployment compensation, extending particular business loans and payroll support programs, and establishing sunset dates for spending COVID-19 funds. Additionally, the bill requires the Department of Education to use a specified percentage of COVID-19 funds to support certain scholarship-granting organizations. It also establishes an alternate approval process for coronavirus drugs and other medical products approved for sale in another country; expands interstate telehealth access; and makes other changes to health insurance plans, health savings accounts, and retirement accounts. The bill also creates tax incentives and other programs to support mining, petroleum, pharmaceutical, aviation, and other industries.

Question· Written questionUIN 86075answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 7 September 2020

To ask the Secretary of State for Transport, how an airline passenger flying from Northern Ireland to Great Britain can demonstrate to an airline that they are exempt from wearing a face covering for medical reasons.

Question· Question écrite30296answered

Question 30296 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

France · National Assembly · 5 September 2020

Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de certains entrepreneurs qui ont changé de statut pour l'exercice de leur activité professionnelle au 1er mars 2020 et qui, de ce fait, ne peuvent prétendre bénéficier du fonds de solidarité. Le fonds de solidarité est un levier financier exceptionnel mis en place pour faire face aux conséquences économiques du covid-19. On a voulu que le périmètre de ce fonds soit le plus large possible puisqu'y sont éligibles les très petites entreprises de 0 à 10 salariés, les micro-entrepreneurs et les professions libérales dont le chiffre d'affaires annuel est inferieur à 1 million d'euros et le bénéfice imposable inferieur à 60 000 euros. Toutefois, les entrepreneurs qui avaient, avant le 1er mars 2020, le statut d'autoentrepreneur et qui ont adopté une forme différente de société à la date du 1er mars 2020 sont exclus du périmètre d'éligibilité du fonds de solidarité puisqu'elles ne peuvent justifier d'un chiffre d'affaires minimum. Elle souhaite savoir si une dérogation aux règles d'accès au fonds de solidarité pourrait être accordée dans le cas particulier où un entrepreneur serait en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires sous un statut différent et qui justifie d'un simple changement de forme sociale.

Question· Question écrite30287answered

Question 30287 — transports aériens

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation de la filière aéronautique française et d'Airbus plus particulièrement. En effet, Airbus, comme l'ensemble de la filière aéronautique, est impacté très profondément par la crise liée au covid-19. À la crise sanitaire a succédé instantanément pour le groupe européen une crise d'ordre économique, commercial, industriel et désormais social, avec de fortes inquiétudes sur l'emploi et de réelles menaces sur les entreprises et les effectifs de tout l'écosystème industriel. La baisse annoncée des cadences de production va avoir des répercussions majeures pour les chaînes d'assemblage toulousaines de l'A320, A330 et A350. Et avec l'arrêt récent du programme A380, la situation s'avère très préoccupante pour l'ensemble de la filière. Et ce d'autant que, en plus de la crise actuelle, l'arrivée sur le marché de l'A321 XLR bouleverse le carnet de commande des avions long courrier A330 et A350. Les spécialistes estiment en effet que ce nouveau monocouloir à long rayon d'action pourrait supplanter ses concurrents à l'extérieur mais également à l'intérieur du groupe ! C'est la raison pour laquelle, anticipant ces évolutions, la direction et les organisations syndicales ont négocié et signé, en janvier 2020, un accord de compétitivité en vue de l'implantation d'une chaine d'assemblage A321, en lieu et place de la chaine A380 sur le site toulousain Jean-Luc Lagardère. Cette décision stratégique, même si elle fait l'objet d'un décalage dans sa mise en œuvre en raison d'un contexte inédit, mérite absolument d'être confirmée. En l'absence d'une garantie définitive, l'écosystème toulousain pourrait perdre le caractère diversifié de ses activités qui lui permet aujourd'hui, en fonction des évolutions de cadence de ses programmes, de garantir l'emploi à long terme et l'activité pour des centaines d'entreprises. C'est aussi l'assurance de renforcer la souveraineté industrielle française dans un secteur clé pour la croissance du pays et l'avenir de l'Europe. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir comment l'État peut accompagner et soutenir la filière.

Question· Question écrite30285open

Question 30285 — transports aériens

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif de chômage partiel dans le secteur du transport aérien mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise économique liée à l'épidémie de coronavirus. En effet, les compagnies aériennes et les exploitants aéroportuaires ont recours massivement au chômage partiel. Le Gouvernement a annoncé son intention de modifier, à compter du 1er juin 2020, les règles du chômage partiel ; or la reprise du trafic aérien sera extrêmement lente, progressive et seulement partielle, sans oublier le fait que les mesures de protection sanitaires viendront aussi contraindre l'activité dans les prochains mois. Une réduction du taux de prise en charge par l'État conduirait inexorablement à des licenciements économiques. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir la filière aéronautique et pour prolonger le dispositif de chômage partiel.

Question· Question écrite30284open

Question 30284 — transports aériens

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation particulièrement difficile des exploitants aéroportuaires au regard du financement des missions régaliennes assurées par les aéroports. En effet, les professionnels du secteur aéroportuaire sont inquiets de la situation immédiate dans laquelle se trouvent plongées leurs entreprises par le besoin de financement en matière de sûreté et de sécurité aériennes en 2020. Ce besoin de financement, ajouté à la baisse du trafic passager, risque de provoquer une hausse massive de la taxe d'aéroport et donc une perte sévère de compétitivité des aéroports français. Ainsi, privés de recette depuis mars 2020 et dans la perspective d'une lente reprise, les exploitants aéroportuaires seront dans l'incapacité de faire face aux difficultés de trésorerie liées aux dépenses des missions régaliennes en plus de celles liées au déficit d'activité. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir financièrement les exploitants aéroportuaires.

Question· Written questionUIN 85067answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2020

To ask the Chancellor of the Exchequer, what assessment he has made of the effectiveness of the Government's financial support for the aviation industry during the covid-19 outbreak.

Question· Written questionUIN 85065answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2020

To ask the Chancellor of the Exchequer, what representations his Department has received from (a) British Airways and (b) International Airlines Group on the Government's support for the aviation sector.

Question· Written questionUIN 85064answered

Airlines: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what assessment his Department has made of the effect of the covid-19 outbreak on the competitiveness of passenger airlines within the aviation sector.

Question· Written questionUIN 85062answered

Aviation: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 4 September 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what recent discussions he has had with the Chancellor of the Exchequer on the Government's financial support for the aviation sector.

Question· Written questionHL HL7789answered

European Aviation Safety Agency

United Kingdom · UK Parliament · 3 September 2020

To ask Her Majesty's Government what measures they are planning, if any, to ensure that aviation is safe if and when the UK leaves the European Union Aviation Safety Agency.

Question· Written questionHL HL7809answered

Aviation

United Kingdom · UK Parliament · 3 September 2020

To ask Her Majesty's Government what assessment they have made of (1) the environmental impact of the reintroduction of skywriting, and (2) the impact of such a reintroduction on their plans for reducing carbon emissions; whether they intend to introduce

Question· Written questionHL HL7813answered

Aviation: Public Consultation

United Kingdom · UK Parliament · 3 September 2020

To ask Her Majesty's Government when the public consultation for the reintroduction of skywriting took place; how that consultation took place; how many responses they received; and what percentage of the responses were supportive of such a reintroduction

Question· Written questionUIN 84146answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 2 September 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what discussions his Department has had with trade unions representing workers in the aviation sector on the effect of changing quarantine regulations on employment in that sector.

Question· Written questionUIN 84311answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 2 September 2020

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many passengers in total have arrived in the UK by air from countries not included on the list of covid-19 travel corridors since 3 July 2020.

Question· Written questionUIN 84310answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 2 September 2020

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many passengers in total have arrived in the UK by air from each country not included on the list of covid-19 travel corridors since 3 July 2020.

Question· Written questionHL HL7605answered

Aviation: Public Opinion

United Kingdom · UK Parliament · 2 September 2020

To ask Her Majesty's Government when the Department for Transport plans to update the data on (1) public experiences of, and attitudes towards, air travel, (2) public attitudes to climate change and the impact of transport, and (3) aviation statistics inf

Question· Written questionHL HL7613answered

Aviation: EU Law

United Kingdom · UK Parliament · 2 September 2020

To ask Her Majesty's Government what steps they plan to take to protect airline passengers from losses due to the cancellation of flights once EU Regulation 261/2004 no longer applies; and how any such steps will protect (1) passengers on flights to the E

Question· Written questionUIN 83766answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 1 September 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what the timeframe is for covid-19 levels in countries to be reviewed to allow air bridges to the UK.

Question· Schriftliche Anfrage3203/Jschriftliche anfrage

Coronavirus: Flugticketrückerstattung wird zur Geduldsprobe

Austria · National Council · 31 August 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Peter Wurm, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Soziales, Gesundheit, Pflege und Konsumentenschutz betreffend Coronavirus: Flugticketrückerstattung wird zur Geduldsprobe

Question· Written questionUIN 82230answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 28 August 2020

To ask the Chancellor of the Exchequer, what conditions were included in financial support packages through the Birch scheme to airline operators.

Question· Written questionUIN 81905answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 28 August 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what recent discussions he has had with the Civil Aviation Authority on supporting airlines to decrease the time taken to process and issue refunds for flights cancelled due to the covid-19 outbreak.

Question· Written questionUIN 82673answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 28 August 2020

To ask the Secretary of State for Transport, if he will publish the (a) scientific and (b) technical advice that informed the Government's decision to exclude Portugal from the Government's air bridge scheme.

Question· Written questionUIN 82592answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 28 August 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what plans his Department has to work with airlines to provide refunds for customers who have been forced to cancel holidays as a result of local covid-19 lockdown restrictions.

Question· Written questionUIN 82281answered

Airlines: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 28 August 2020

To ask the Secretary of State for Transport, if he will make it his policy to take immediate action against Airlines that fail to comply with consumer rights legislation during the covid-19 pandemic.

Question· Written questionUIN 81899answered

Aviation: Coronavirus

United Kingdom · UK Parliament · 28 August 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what assessment he has made of the effect on regional economies of job losses in aviation as a result of the covid-19 pandemic.

Question· Written questionUIN 82528answered

Aviation: Quarantine

United Kingdom · UK Parliament · 28 August 2020

To ask the Secretary of State for the Home Department, how many passengers have entered the UK through airports from countries on which the UK has imposed quarantine restrictions since those restrictions were imposed, by country; and how many of those pas

Question· Schriftliche Anfrage3173/Jschriftliche anfrage

Stilles Ende der innereuropäischen Fluggastdatenspeicherung

Austria · National Council · 26 August 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Nikolaus Scherak, MA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Stilles Ende der innereuropäischen Fluggastdatenspeicherung

Question· Schriftliche Anfrage3145/Jschriftliche anfrage

Statusupdate Hubschrauberbeschaffung

Austria · National Council · 20 August 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Douglas Hoyos-Trauttmansdorff, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Landesverteidigung betreffend Statusupdate Hubschrauberbeschaffung

Question· Schriftliche Anfrage3135/Jschriftliche anfrage

Boni-Zahlungen an AUA-Manager

Austria · National Council · 20 August 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Alois Stöger, diplômé, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Finanzen betreffend Boni-Zahlungen an AUA-Manager

Question· Schriftliche Anfrage3127/Jschriftliche anfrage

Hilfspaket für Zusatzpensionen der AUA

Austria · National Council · 19 August 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Gerald Loacker, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Klimaschutz, Umwelt, Energie, Mobilität, Innovation und Technologie betreffend Hilfspaket für Zusatzpensionen der AUA

Question· Schriftliche Anfrage3133/Jschriftliche anfrage

Klimaschutzaspekte der AUA Rettung

Austria · National Council · 19 August 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Michael Bernhard, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Klimaschutz, Umwelt, Energie, Mobilität, Innovation und Technologie betreffend Klimaschutzaspekte der AUA Rettung

Question· Schriftliche Anfrage3132/Jschriftliche anfrage

Sanierung der Austro Control

Austria · National Council · 19 August 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Johannes Margreiter, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Klimaschutz, Umwelt, Energie, Mobilität, Innovation und Technologie betreffend Sanierung der Austro Control

Question· Schriftliche Anfrage3122/Jschriftliche anfrage

die Flugsicherheit darf nicht dem Sparstift zum Opfer fallen

Austria · National Council · 18 August 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Cornelia Ecker, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Klimaschutz, Umwelt, Energie, Mobilität, Innovation und Technologie betreffend die Flugsicherheit darf nicht dem Sparstift zum Opfer fallen

Question· Question écrite34618open

Question 34618 — chômage

France · National Assembly · 11 August 2020

M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en compte des heures supplémentaires dans la délivrance du chômage partiel. En effet, les entreprises peuvent bénéficier d'une allocation d'activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l'impossibilité de travailler selon plusieurs modalités. Ce dispositif d'aide a été renforcé du fait des mesures restrictives engendrées par la crise sanitaire que le pays subit malheureusement encore. De fait, jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés. Cette prise en charge concerne les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France. Toutefois, les aides induites par le chômage partiel ne tiennent pas compte des heures supplémentaires effectuées par les salariés en temps normal. Or de nombreux travailleurs comptent beaucoup sur les heures supplémentaires afin d'obtenir un meilleur salaire. C'est le cas notamment des personnes qui travaillent sur les plateformes aéronautiques par exemple. Ces travailleurs se trouvent donc aujourd'hui dans une situation parfois très précaires en dépit des mesures d'aide mises en place par le Gouvernement. Il lui demande à cet égard si des dispositions sont à l'étude pour répondre à cette problématique qui impacte nombre de salariés qui souffrent de la fermeture de leurs entreprises.

Bill· HRH.R. 8002 (116th)referred

Aviation Manufacturing Jobs Protection Act of 2020

United States · United States Congress · 11 August 2020

Aviation Manufacturing Jobs Protection Act of 2020 This bill makes available payroll assistance to eligible aviation employers impacted by the COVID-19 (i.e., coronavirus disease 2019) public health emergency. Specifically, aviation employers demonstrating that economic conditions require a permanent reduction or furlough of a portion of their employees may enter into an agreement with the Secretary of the Treasury to receive up to 50% of the amount of base compensation and benefits for the 25% of its employees most at risk of such reduction or furlough, excluding senior executive employees. Assistance under this program is available through April 30, 2022, and Treasury must establish an application process and minimum eligibility requirements for participation in the program not later than 10 days after the enactment of this bill.

Question· Schriftliche Anfrage3051/Jschriftliche anfrage

AUA Rettungspaket & Plan B

Austria · National Council · 7 August 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Josef Schellhorn, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Finanzen betreffend AUA Rettungspaket & Plan B

Question· Schriftliche Anfrage3050/Jschriftliche anfrage

Folgeanfrage zur Folgeanfrage Glock & Austro Control – Aufsichtsratsbesetzung mit schiefer Optik

Austria · National Council · 6 August 2020

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Stephanie Krisper, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Klimaschutz, Umwelt, Energie, Mobilität, Innovation und Technologie betreffend Folgeanfrage zur Folgeanfrage Glock & Austro Control – Aufsichtsratsbesetzung mit schiefer Optik

Question· writtenPQ 307asked

307. Deputy Mairéad Farrell asked the Minister for Finance the number of audits carried out by the Revenue Commissioners of aircraft leasing firms in each of the years 2016 to 2019 and to date in 2020, in tabular form. [19611/20]

Ireland · Dáil Éireann · 30 July 2020

307. Deputy Mairéad Farrell asked the Minister for Finance the number of audits carried out by the Revenue Commissioners of aircraft leasing firms in each of the years 2016 to 2019 and to date in 2020, in tabular form. [19611/20]

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