Amendement 315 — ART. 5 BIS

Summary

Rédiger ainsi cet article : « Il est possible, dès le 11 mai, pour les maires, en coordination avec les représentants de l’État dans le département, d’établir un protocole d’ouverture des plages dans leurs communes. « Ce protocole d’ouverture contient les conditions détaillées permettant ces réouvertures, est adapté et potentiellement différencié selon les divers secteurs, prend en compte les spécificités locales propres à chaque commune, garantit le respect des mesures de distanciation sociale telles que définies par le Gouvernement.  « Il peut également, si besoin, prévoir une ouverture des plages uniquement à des horaires spécifiques, notamment en lien avec les phénomènes de marées. »

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Timeline

1. 7 May 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 8 May 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 8 May 2020

   Tombé

   Source: dateSort

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