France · Amendment · Amendement
34
Amendement 34 — APRÈS ART. 4
Introduced
22 May 2019
Last action
28 May 2019 · Publication
Status
Retiré
Sponsors
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Dino Cinieri, Véronique Louwagie, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Louis Masson, Julien Dive, Fabien Di Filippo, Arnaud Viala, Alain Ramadier, Bérengère Poletti, Nathalie Bassire, Claude de Ganay, Isabelle Valentin, Bernard Perrut, Ian Boucard, Stéphane Viry, Laurent Furst
Subjects
Discovery layer
Source updated
27 May 2019
Summary
L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Les septième et huitième alinéa sont ainsi rédigés : « 3° Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées « Politique étrangère et européenne ; organisation générale de la défense ; traités et accords internationaux ; liens entre l’armée et la Nation ; organisations internationales ; politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ; questions stratégiques ; industries de la défense ; coopération et développement ; personnels civils et militaires des armées ; gendarmerie ; justice militaire ; francophonie ; anciens combattants ; relations culturelles internationales ; » ; 3° Les onzième et douzième alinéas sont supprimés ; 4° Au dernier alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième ».
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Timeline
22 May 2019
Dépôt
Source: dateDepot
27 May 2019
Retiré
Source: dateSort
28 May 2019
Publication
Source: datePublication
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Sponsors
- Éric Diard · LR · Député
- Thibault Bazin · cosignataire
- Pierre Cordier · cosignataire
- Dino Cinieri · cosignataire
- Véronique Louwagie · cosignataire
- Emmanuelle Anthoine · cosignataire
- Valérie Bazin-Malgras · cosignataire
- Jean-Louis Masson · cosignataire
- Julien Dive · cosignataire
- Fabien Di Filippo · cosignataire
- Arnaud Viala · cosignataire
- Alain Ramadier · cosignataire
- Bérengère Poletti · cosignataire
- Nathalie Bassire · cosignataire
- Claude de Ganay · cosignataire
- Isabelle Valentin · cosignataire
- Bernard Perrut · cosignataire
- Ian Boucard · cosignataire
- Stéphane Viry · cosignataire
- Laurent Furst · cosignataire
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/AMANR5L15PO717460BTC1955P0D1N000034
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L15PO717460BTC1955P0D1N000034
- france · AMANR5L15PO717460BTC1955P0D1N000034 · source updated 27 May 2019