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France · Amendment · Amendement

1

Amendement 1 — ART. UNIQUE

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

29 January 2026

Last action

4 February 2026 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Aurélien Le Coq, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument

Subjects

Discovery layer

Source updated

4 February 2026

Official sourceShare

Summary

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Invite la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen à relever l’objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour 2030, aujourd’hui fixé à au moins 55 % par rapport à 1990 dans la loi européenne sur le climat et dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 % », afin d’atteindre un niveau de réduction d’au moins 65 % d’ici la même échéance. Cette révision est indispensable pour répondre à l’urgence climatique, anticiper le franchissement probable du seuil de 1,5 °C et rattraper les retards accumulés dans la mise en œuvre des politiques climatiques européennes ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « – à soutenir très activement le rehaussement des objectifs européens pour 2030, aujourd’hui fixés à 55 % dans la loi européenne sur le climat, afin de les porter à 65 %, ce qui est nécessaire pour répondre aux enjeux liés au réchauffement rapide du climat mondial et assurer la cohérence avec l’objectif de réduction nette d’au moins 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 ; ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 34 : « – à soutenir le rehaussement des objectifs sectoriels du Pacte vert et du paquet climat, en particulier la fin programmée de la vente des véhicules thermiques en 2035, afin que ceux-ci soient alignés sur un objectif de réduction des émissions pour 2030 de 65 % plutôt que de 55 %, garantissant ainsi la cohérence avec les objectifs climatiques intermédiaires et la neutralité climatique en 2050 ; ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 29 January 2026

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 30 January 2026

    Publication

    Source: datePublication

  3. 4 February 2026

    Rejeté

    Source: dateSort

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Sources

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