Amendement 2289 — ART. 2

Summary

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés » les mots : « notamment de la pêche et de l’aquaculture ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , de la pêche, de l’aquaculture ». III. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase dudit alinéa. IV. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ».

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Timeline

1. 9 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 17 May 2024

   Tombé

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