Amendement 32 — ART. PREMIER

Summary

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « d’ ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « appuie », insérer le mot : « notamment ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mot : « et intègre, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier ou fluvial à haut niveau de service et de services de transports guidés », les mots : « par la réouverture de lignes existantes, y compris les lignes de desserte fine du territoire, ou la création de nouvelles infrastructures, et peut intégrer, en complément, la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service ». IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. V. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 et 6 les quatre alinéas suivants. « Un service express régional métropolitain vise à : « 1° Renforcer la part modale des transports publics ; « 2° Désenclaver les territoires insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ; « 3° Assurer des fréquences de passage et des amplitudes horaires supérieures aux services de transport existants. VI. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Les projets », les mots : « Tout projet ». VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « font l’objet d’une concertation entre l’État, », les mots : « est élaboré conjointement par ». VIII. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « , le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et de voies routières express du périmètre intéressé », les mots : « les départements comme gestionnaires des routes départementales ». IX. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Ces projets de service express régional métropolitain comprennent », les mots : « Il comporte ». X. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « routiers ». XI. – En conséquence, à ladite phrase du même alinéa, supprimer le mot : « possible ». XII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « cohérente », le mot : « compatible ». XIII. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « aux horizons 2025, 2030 et 2040 ». XIV. – En conséquence, à la fin de l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et des modes doux ». XV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « est concernée par un », les mots : « se trouve concernée par le ». XVI. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « au moins ». XVII. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le statut de service express régional métropolitain est approuvé par une délibération de la région et des autorités compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées. »

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Timeline

1. 7 June 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 9 June 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 16 June 2023

   Rejeté

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