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France · Amendment · Amendement

353

Amendement 353 — ART. PREMIER

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 September 2023

Last action

26 September 2023 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Joël Aviragnet, Elie Califer, Jérôme Guedj, Mickaël Bouloux, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot

Subjects

Discovery layer

Source updated

26 September 2023

Official sourceShare

Summary

Rédiger ainsi l’alinéa 40 : « II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation de la création du réseau France Travail menée dans les collectivités territoriales volontaires. Ce rapport évalue notamment l’efficacité des expérimentations à mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion, à favoriser un accès ou un retour à l’emploi plus rapide et à accompagner de manière plus personnalisée les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Il évalue également l’opportunité de généraliser l’obligation de réaliser dans le cadre du contrat d’engagement quinze heures d’activité hebdomadaire. Enfin, il estime le coût d’une généralisation nationale de ces expérimentations. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 21 September 2023

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 24 September 2023

    Publication

    Source: datePublication

  3. 26 September 2023

    Rejeté

    Source: dateSort

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