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France · Amendment · Amendement

665

Amendement 665 — APRÈS ART. 11

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 March 2023

Last action

16 March 2023 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Marie-Noëlle Battistel, Anna Pic, Stéphane Delautrette, Dominique Potier, Chantal Jourdan, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot

Subjects

Discovery layer

Source updated

16 March 2023

Official sourceShare

Summary

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce plan précise notamment : 1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) ; 2° Un inventaire des déchets sortants et entrants, en précisant leur destination finale et la durée prévisible de leur présence sur le territoire national ou étranger ; 3° Un volet financier où est notamment agrégées les sommes provisionnées par les opérateurs pour l’élimination des déchets, en présentant divers scénarios ; 4° Le rôle de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs dans la nouvelle gouvernance du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, de façon à assurer le maintien d’une expertise scientifique et technologique de haut niveau dans le suivi de la question de l’élimination des déchets radioactifs ; 5° Le positionnement juridique de l’Autorité environnementale et la portée de ses avis ; 6° Des éléments sur la gestion des déchets nucléaires militaires ; 7° L’inventaire des déchets radioactifs pour développer une stratégie à long terme et globale d’élimination des déchets médicaux radioactifs ; 8° Un point complet sur la question des déchets bitumés et sur le risque d’un dégagement d’hydrogène hors des caissons de déchets de moyenne activité à vie longue ; 9° Une cartographie prospective des différents sites d’entreposage et de stockage selon les scénarios de relance de la filière nucléaire afin d’éviter le risque de saturation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 March 2023

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 13 March 2023

    Publication

    Source: datePublication

  3. 16 March 2023

    Retiré

    Source: dateSort

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