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12,881 records
United Kingdom · UK Parliament · 10 April 2026
To ask the Secretary of State for Transport, whether her Department has considered in what way the UK's operational responsibility for providing air traffic services in the Shanwick Oceanic Control Area could help support operational trials of contrail-mi
United Kingdom · UK Parliament · 10 April 2026
To ask the Secretary of State for Health and Social Care, what assessment he has made of the potential impact of charges associated with obtaining fit-to-fly certificates during pregnancy on patients.
United Kingdom · UK Parliament · 10 April 2026
To ask the Secretary of State for Health and Social Care, whether his Department has issued guidance to NHS Trusts on the provision of fit-to-fly certificates for pregnant women.
Netherlands · House of Representatives · 9 April 2026
Besluit Eerste Kamer inzake wijziging van de Wet luchtvaart in verband met de bevoegdheidsverdeling voor buitenlandse luchthavens
France · National Assembly · 7 April 2026
M. Lionel Duparay alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante rencontrée par les entreprises exploitant des vols commerciaux en montgolfière, à la suite d'interprétations récentes de l'administration fiscale remettant en cause l'application du taux réduit de TVA à 10 % à ces activités. Depuis de nombreuses années, ces entreprises appliquaient ce taux réduit, en cohérence avec leur activité de transport aérien de passagers et avec d'autres activités touristiques comparables. Plusieurs d'entre elles ont d'ailleurs fait l'objet de contrôles fiscaux par le passé sans que ce point ne soit contesté. La remise en cause actuelle de cette pratique suscite donc une forte incompréhension et crée une insécurité juridique importante pour les professionnels du secteur. Les procédures engagées conduisent aujourd'hui à des rappels de TVA rétroactifs particulièrement élevés, difficilement supportables pour ces entreprises, le plus souvent de petite taille et implantées en milieu rural. Une telle situation fait peser un risque réel sur la pérennité d'activités qui contribuent pourtant au dynamisme touristique et économique des territoires. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre afin de sécuriser le régime fiscal applicable à ces entreprises et notamment s'il envisage de ne pas appliquer de rétroactivité dans les redressements engagés à l'encontre de ces petites sociétés qui participent à la vitalité touristique de nombreux territoires ruraux.
France · National Assembly · 7 April 2026
M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés rencontrées par les porteurs de projets éoliens terrestres dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3). Dans ce cadre, le Gouvernement met en avant le développement du repowering , c'est-à-dire le renouvellement de parcs éoliens existants par des machines plus performantes, afin d'accroître la production d'électricité renouvelable tout en limitant l'artificialisation de nouveaux espaces. Cependant, ce développement se heurte à un ensemble de contraintes aéronautiques de plus en plus prégnantes sur le territoire national. Celles-ci relèvent à la fois des activités militaires, des exigences de l'aviation civile (DGAC) et des dispositifs de surveillance météorologique. Si les contraintes liées à Météo-France demeurent globalement stables depuis plusieurs années, celles issues des autorités militaires et de l'aviation civile tendent, quant à elles, à se renforcer. Ces contraintes se traduisent notamment par des limitations de hauteur imposées par des plafonds aériens, ainsi que par l'extension de zones d'exclusion autour de certains radars ou infrastructures sensibles. Dans les faits, elles sont susceptibles de freiner, voire d'empêcher, non seulement le développement de nouveaux projets éoliens terrestres, mais également les opérations de repowering . En particulier, les restrictions de hauteur peuvent compromettre l'installation de machines plus performantes, pourtant indispensables à l'optimisation des parcs existants. Dans ce contexte, les acteurs de la filière s'interrogent sur la cohérence entre l'objectif affiché par le Gouvernement de favoriser le repowering dans le cadre de la PPE 3 et l'accumulation de contraintes techniques et réglementaires susceptibles d'en limiter fortement la mise en œuvre sur une part importante du territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer une meilleure articulation entre les impératifs liés à la défense nationale, à la sécurité aéronautique (militaire et civile) et les objectifs de développement de l'éolien terrestre, en particulier en matière de repowering , fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Netherlands · House of Representatives · 7 April 2026
Verzoek van het lid Köse (D66) om een update te vragen van het wetenschappelijk factsheet Toekomst verduurzaming luchtvaart en hierover in het najaar, voorafgaand aan het nog te plannen commissiedebat Verduurzaming luchtvaart, een technische briefing te organiseren
Germany · German Bundestag · 2 April 2026
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche konkreten Erkenntnisse liegen der Bundesregierung über den Anteil der am Frankfurter Flughafen landenden Flugzeuge der AirbusA320-Familie (Anzahl und Betreiber) vor, die mit lärmmindernden Vortex-Generatoren ausgestattet sind, und plant die Bundesregierung, Maßnahmen zu prüfen bzw. zu ergreifen, um den Einsatz dieser lärmmindernden technischen Nachrüstung im Luftverkehr zu fördern oder verbindlich vorzuschreiben?
Austria · National Council · 1 April 2026
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Markus Leinfellner, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Landesverteidigung betreffend Defekte Hercules-Flotte des ÖBH
France · National Assembly · 31 March 2026
M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur l'avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne. À la suite d'une large consultation publique européenne et du vote du Parlement européen en 2019 en faveur de la suppression du changement d'heure, le dossier semble demeurer à ce jour enlisé au niveau du Conseil, faute de position commune entre États membres et de décision définitive sur le maintien d'une heure d'été ou d'une heure d'hiver permanente. M. le député souligne que cette incertitude perdure alors même que les effets du changement d'heure sur la santé, la sécurité routière, l'organisation économique et la vie quotidienne des citoyens font l'objet de débats récurrents et que les opinions publiques nationales restent majoritairement favorables à la fin de ce dispositif. Il rappelle également que de nombreuses études scientifiques mettent en avant les effets potentiels du changement d'heure sur la santé, en particulier les troubles du sommeil, la désynchronisation des rythmes circadiens, l'augmentation transitoire des risques cardio-vasculaires ainsi que des troubles de l'humeur et de la concentration, susceptibles d'avoir des conséquences sur la sécurité routière et la performance au travail ou à l'école. Ces éléments nourrissent les interrogations des citoyens et des professionnels de santé quant à la pertinence du maintien de ce dispositif et plaident, le cas échéant, pour une clarification rapide de la position des autorités publiques. M. le député souhaiterait donc savoir, d'une part, où en sont précisément les discussions au sein des institutions européennes sur la suppression du changement d'heure saisonnier et quelles perspectives de calendrier le Gouvernement identifie pour une éventuelle décision. Il lui demande, d'autre part, de bien vouloir préciser la position actuelle de la France sur ce sujet, notamment quant au choix d'une heure de référence (heure d'été ou heure d'hiver) à terme, et d'indiquer si la France entend jouer un rôle moteur pour faire avancer ce dossier au Conseil de l'Union européenne et parvenir à une position coordonnée entre États membres dans les meilleurs délais.
Austria · National Council · 30 March 2026
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Mag. Volker Reifenberger, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Landesverteidigung betreffend Unidentifizierbares Flugzeug C-130 Hercules über Österreich
Netherlands · House of Representatives · 27 March 2026
Aan de minister van Infrastructuur en Waterstaat - Verzoek om gevraagde brieven voor commissiedebat Luchtvaart te ontvangen
Austria · National Council · 26 March 2026
Antrag der Abgeordneten Michael Seemayer, Andreas Kühberger, Ines Holzegger, Kolleginnen und Kollegen betreffend "Weiterentwicklung der EU-Fluggastrechte unter Wahrung von Konsumentenschutz und Wettbewerbsfähigkeit"
United Kingdom · UK Parliament · 26 March 2026
To ask His Majesty's Government, further to the Written Answer by the Parliamentary Secretary to the Cabinet Office on 6 June 2025 (HC53886), how much was spent on the Prime Minister’s domestic flights in 2025; and whether this includes expenditure on car
United Kingdom · UK Parliament · 26 March 2026
To ask the Secretary of State for Transport, what recent assessment her Department has made of trends in the level of jet fuel availability and pricing; what discussions she has had with airlines and industry stakeholders on fuel costs; and what assessmen
United States · United States Congress · 26 March 2026
Airmen Certificate Accessibility Act This bill allows a pilot to present a digital copy of certain certificates (e.g., an airman certificate or a medical certificate) when required to present such documentation by a Federal Aviation Administration (FAA) inspector. Under current FAA regulations, a pilot must present for inspection a physical copy of an airman certificate and other paperwork upon a request from the FAA; a federal, state, or local law enforcement officer; or an authorized representative of the Transportation Security Administration or the National Transportation Safety Board. This bill allows a pilot to present a certificate such as an airman certificate or a medical certificate to an FAA inspector as (1) a physical certificate, or (2) a digital copy stored on an electronic device or cloud storage platform. The FAA must update current regulations to implement this change.
European Union · EUR-Lex · 26 March 2026
United Kingdom · UK Parliament · 25 March 2026
To ask the Secretary of State for Transport, what recent assessment her Department has made of trends in the level of demand for additional pilots resulting from airport expansion; how many UK commercial airline pilots are set to reach mandatory retiremen
Netherlands · House of Representatives · 25 March 2026
Voorstel van het lid Kostić (PvdD) om de minister van LVVN uit te nodigen voor het commissiedebat Luchtvaart van dinsdag 21 april 2026.
Netherlands · House of Representatives · 25 March 2026
Aan de minister van Landbouw, Visserij, Voedselzekerheid en Natuur - Verzoek om aanwezigheid bij commissiedebat Luchtvaart op dinsdag 21 april 2026
Ireland · Dáil Éireann · 24 March 2026
318. Deputy Ruth Coppinger asked the Minister for Transport the investigative mechanism that is used for aviation events occurring in Irish-managed airspace that are not captured within existing reporting systems; and if he will make a statement on the matter. [21877/26]
Ireland · Dáil Éireann · 24 March 2026
266. Deputy Ged Nash asked the Minister for Defence following the publication of the National Maritime Security Strategy, if she can outline when we can expect to see publication of the first National Aviation Security Strategy; and if she will make a statement on the matter. [22224/26]
United States · United States Congress · 24 March 2026
This bill designates the Palm Beach International Airport in Florida as the Donald J. Trump International Airport. Further, the Federal Aviation Administration must work with the International Air Transport Association, the International Civil Aviation Organization, and the World Meteorological Organization to change the identifying letters of the airport from PBI to DJT.
United Kingdom · UK Parliament · 23 March 2026
To ask the Secretary of State for Transport, what assessment has she made of the potential impact of the conflict in the middle east on uk aviation due to aviation fuel prices and supply disruption.
United Kingdom · UK Parliament · 23 March 2026
To ask the Secretary of State for Transport, what assessment has she made of the potential impact of adjustments to sustainable aviation fuel manufacturing on increasing UK aviation fuel resilience in the context of the conflict in the Middle East.
Ireland · Dáil Éireann · 18 March 2026
361. Deputy Darren O'Rourke asked the Minister for Transport whether the Government has received any communication from the United States Government, the US Department of Transportation, Airlines for America, or the US Ambassador to Ireland regarding the Dublin Airport (Passenger Capacity) Bill 2026 or the 32 million passenger cap at Dublin Airport; and if so, to provide details of those communications. [20019/26]
Ireland · Dáil Éireann · 18 March 2026
274. Deputy Emer Currie asked the Minister for Transport the way in which his Department will ensure that the recent European Commission ruling concerning night-flight limits at Dublin Airport is to be addressed by the planning system and planning authorities; the oversight mechanisms that are in place to ensure compliance with EU aviation noise regulations; and if he will make a statement on the matter. [19205/26]
Ireland · Dáil Éireann · 18 March 2026
230. Deputy Cian O'Callaghan asked the Minister for Transport whether his Department has engaged with the Office of the Ombudsman regarding jurisdictional refusals in aviation safety oversight complaints involving alleged regulatory failure; whether he is satisfied that current oversight mechanisms comply with Ireland's obligations under EU aviation safety law; and if he will make a statement on the matter. [18574/26]
Ireland · Dáil Éireann · 18 March 2026
229. Deputy Cian O'Callaghan asked the Minister for Transport the steps his Department has taken to ensure that Ireland has properly enforced Regulation (EU) No 376/2014 in relation to aviation occurrence reporting and whistleblower protection; whether his Department is satisfied with the performance of the Irish Aviation Authority and the Health and Safety Authority in this regard; and if he will make a statement on the matter. [18573/26]
United Kingdom · UK Parliament · 18 March 2026
To ask the Secretary of State for Transport, pursuant to the Answer of 9 March 2026 to Question 116584 on Aviation: Colour Vision Deficiency, what independent analysis reported that only the CAD test and anomaloscopes when used correctly have 100% sensiti
France · National Assembly · 17 March 2026
M. Michel Castellani appelle l'attention de M. le ministre des transports sur l'application aux liaisons aériennes entre la Corse et le territoire continental d'un régime fiscal identique à celui applicable aux vols au départ de l'ensemble du territoire national, sans que soient prises en compte les contraintes spécifiques liées à l'insularité. Les déplacements aériens entre la Corse et le territoire continental constituent, pour de nombreux résidents, un moyen de mobilité indispensable, au regard de l'absence d'alternative rapide et structurelle. Pour autant, ces billets supportent les mêmes taxes que celles applicables aux vols au départ de l'ensemble du territoire national, dont l'éco-contribution, qui visent à orienter les comportements vers des modes de transport moins émetteurs que le secteur aérien, ayant ainsi un impact très important sur leur prix final. En effet, selon les estimations de la chambre régionale des comptes (CRC), de l'office des transports de la Corse (OTC) ou de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Corse, plus de la moitié du prix d'un billet (environ 60 %) correspondrait à des taxes et redevances aéroportuaires. Par conséquent, un aller-retour entre la Corse et le territoire continental peut s'avérer particulièrement coûteux, malgré le caractère indispensable de ces déplacements pour de nombreux résidents, atteignant par exemple environ 230 euros pour un aller-retour entre la Corse et Paris. Afin de limiter le coût du transport aérien pour les populations contraintes d'y recourir, le droit prévoit déjà des aménagements pour certains territoires. Ainsi, le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) applicable aux vols au départ du territoire national et qui s'applique à la Corse, ne s'applique, par exemple, pas à certaines collectivités ultramarines, telles que la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélémy ou encore Saint-Martin. Cette différenciation démontre qu'une adaptation du régime fiscal est juridiquement possible lorsque des contraintes géographiques objectives, telles que l'insularité, le justifient. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion visant à adapter la fiscalité aérienne applicable aux liaisons entre la Corse et la France continentale, notamment par la suppression ou la compensation des taxes inadaptées aux réalités de l'insularité, afin de garantir une mobilité équitable entre la Corse et les autres régions du territoire métropolitain.
France · National Assembly · 17 March 2026
Mme Frédérique Meunier alerte M. le ministre des transports sur les conséquences de la remise en cause récente de l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux vols commerciaux en montgolfière. Les vols commerciaux en montgolfière constituent une activité de transport aérien public de passagers, strictement encadrée par la réglementation de l'aviation civile et placée sous l'autorité de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Depuis plus de vingt ans, ces prestations ont été soumises au taux réduit de TVA, en cohérence avec le régime applicable aux autres formes de transport de voyageurs et aux activités touristiques de découverte du territoire. Cette interprétation constante est aujourd'hui remise en cause à l'occasion de contrôles fiscaux, conduisant à des rappels rétroactifs de TVA au taux normal, pouvant atteindre pour certaines entreprises des montants compris entre 150 000 et 500 000 euros. Cette situation apparaît d'autant plus incompréhensible que des activités comparables, voire moins encadrées sur le plan réglementaire, bénéficient explicitement du taux réduit de TVA à 10 %, telles que les vols en ULM à vocation de loisirs ou de découverte, les promenades en bateau, en barque ou en navette touristique, ainsi que diverses activités récréatives à finalité touristique. Il en résulte une rupture d'égalité de traitement difficilement justifiable, tant sur le plan juridique qu'économique. Le maintien de cette interprétation ferait peser un risque réel de cessations d'activité, avec des conséquences directes sur l'emploi local et l'attractivité touristique, notamment dans les territoires ruraux. Dans ce contexte, une clarification du cadre juridique de cette activité paraît essentielle. Elle lui demande de rappeler le statut d'activité de transports des vols de montgolfière et de clarifier le régime de TVA afin de sécurité les entreprises concernés et de garantir la cohérence fiscale et territoriale de ce secteur à l'attractivité touristique et à l'économie locale.
France · National Assembly · 17 March 2026
Mme Mereana Reid Arbelot appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les conséquences pour les territoires ultramarins de la mise en œuvre du règlement européen ReFuelEU Aviation Regulation , adopté dans le cadre du paquet climat Fit for 55 , qui prévoit l'incorporation progressive de carburants d'aviation durables (SAF) pour les compagnies opérant sur le sol européen. Cette transition environnementale constitue un objectif légitime et nécessaire. Actuellement fixé à 2 % et encore non contraignant, le taux minimum d'incorporation deviendra obligatoire à compter de 2030, avec un objectif porté à 6 %, puis à 20 % en 2035. À l'horizon 2050, la part de SAF exigée atteindra finalement 70 %. Toutefois, la mise en œuvre de ces objectifs ambitieux soulèvent des difficultés particulières pour les territoires ultramarins. D'une part, le coût des SAF demeure aujourd'hui très largement supérieur à celui du kérosène conventionnel. Dans des territoires où l'avion constitue le principal outil de mobilité et de continuité territoriale, une hausse significative du coût du transport aérien aurait des conséquences directes pour les populations, les échanges économiques et l'activité touristique. D'autre part, l'accès même aux volumes de SAF disponibles demeure extrêmement limité. La production mondiale reste insuffisante et concentrée entre les mains de quelques grands opérateurs, ce qui conduit les grandes compagnies internationales à sécuriser l'essentiel des volumes disponibles. Les compagnies plus modestes, notamment celles qui assurent la desserte des territoires ultramarins, risquent ainsi de se trouver dans l'impossibilité matérielle de satisfaire aux obligations réglementaires, indépendamment de leur volonté de participer à la transition écologique. Par ailleurs, l'application de ces obligations dans le seul espace européen peut créer des distorsions de concurrence pour les compagnies opérant dans des bassins régionaux où les standards environnementaux diffèrent. Les compagnies ultramarines apparaissent alors comme les premières concernées, dans la mesure où elles évoluent dans des espaces régionaux éloignés. Dans ce contexte, la transition vers les carburants d'aviation durables ne pourra être pleinement efficace que si elle repose sur une production suffisante, un accès équitable aux volumes disponibles et un accompagnement adapté des territoires les plus dépendants du transport aérien. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir l'accès des compagnies ultramarines aux carburants d'aviation durables, d'éviter que cette transition ne fragilise la continuité territoriale et de soutenir le développement de filières de production de SAF accessibles aux territoires ultramarins.
United Kingdom · UK Parliament · 17 March 2026
To ask the Secretary of State for Transport, pursuant to the Answer of 9 March 2026 to Question 116584 on Aviation: Colour Vision Deficiency, what assessment she has made of the effectiveness of the published evidence and legal findings relating to operat
European Union · EUR-Lex · 17 March 2026
European Union · EUR-Lex · 17 March 2026
United Kingdom · UK Parliament · 16 March 2026
To ask His Majesty's Government, in light of the Secondary Legislation Scrutiny Committee's 34th Report of Session 2024–26, what progress they have made towards finding a solution for making further amendments to assimilated law in relation to aviation sa
European Union · European Parliament · 16 March 2026
United Kingdom · UK Parliament · 12 March 2026
To ask the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, whether her Department has recently issued guidance to international travel operators who have reinstated flights to the United Arab Emirates.
European Union · European Parliament · 12 March 2026
United Kingdom · UK Parliament · 11 March 2026
To ask the Secretary of State for Transport, what discussions she has had with the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs on British nationals in the UAE who were unable to travel on scheduled commercial flights and subsequen
United Kingdom · UK Parliament · 11 March 2026
To ask the Secretary of State for Transport, if she will publish a list of international flights undertaken by officials from her Department in the 2025 calendar year setting out the (a) destination, (b) date of travel, (c) number of officials travelling,
United Kingdom · UK Parliament · 11 March 2026
To ask the Secretary of State for Work and Pensions, what discussions he has had with the Aviation Industry Skills Industry Board on the value of ongoing funding during the transition from Apprenticeship Level to the Growth and Skills Levy for Level 3+ Le
Netherlands · House of Representatives · 11 March 2026
Verzoek aan de minister IenW om vragen over aandeelhouderschap Schiphol te beantwoorden tijdens CD Luchtvaart van 7 april 2026
United Kingdom · UK Parliament · 10 March 2026
To ask the Secretary of State for Transport, how much her Department has spent on international flights for officials in her Department since 4 July 2024; and how many such flights were taken in (a) economy, (b) premium economy, (c) business class and (d)
Netherlands · House of Representatives · 10 March 2026
Voorstel van het lid Kostić (PvdD) om de minister van Financiën uit te nodigen voor het commissiedebat Luchtvaart van 7 april 2026 in verband met de aandeelhoudersvergadering van Schiphol op 14 april 2026
Netherlands · House of Representatives · 10 March 2026
Gewijzigde motie van het lid Bikker c.s. over niet bezuinigen op de gehandicaptenzorg (t.v.v. 36848-49)
Austria · National Council · 9 March 2026
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Michael Schnedlitz, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für europäische und internationale Angelegenheiten betreffend Airshow der Außenministerin am Flughafen Wien-Schwechat
Austria · National Council · 9 March 2026
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Michael Schnedlitz, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Innovation, Mobilität und Infrastruktur betreffend Airshow der Außenministerin am Flughafen Wien-Schwechat
Austria · National Council · 9 March 2026
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Michael Schnedlitz, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Inneres betreffend Airshow der Außenministerin am Flughafen Wien-Schwechat