Periodieke rapportage artikel 17 Luchtvaart 2016-2022
Netherlands · House of Representatives · 21 October 2024
Periodieke rapportage artikel 17 Luchtvaart 2016-2022
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Netherlands · House of Representatives · 21 October 2024
Periodieke rapportage artikel 17 Luchtvaart 2016-2022
Ireland · Dáil Éireann · 17 October 2024
145. Deputy Matt Shanahan asked the Minister for Transport the cost-benefit analysis that has been done by his Department to identify economic benefit of passenger jet aviation into each region of Ireland; and if he will make a statement on the matter. [41977/24]
Ireland · Dáil Éireann · 17 October 2024
92. Deputy Paul Murphy asked the Minister for Transport the action he will take against airlines illegally overflying the State which are carrying weapons to Israel; and if he will make a statement on the matter. [42115/24]
Ireland · Dáil Éireann · 17 October 2024
49. Deputy John Brady asked the Minister for Transport if the planned passenger cap at Dublin Airport will impact on regional flights within Ireland; and if he will make a statement on the matter. [42051/24]
United Kingdom · UK Parliament · 16 October 2024
To ask the Secretary of State for Defence, how many applications for approval or exemption to overfly the UK when carrying munitions of war for which the final destination is Israel have been (a) received and (b) approved since 7 October 2023.
United Kingdom · UK Parliament · 16 October 2024
To ask the Secretary of State for Transport, with reference to the policy paper entitled Jet Zero strategy: one year on, published on 20 July 2023, whether it is his policy to have five commercial-scale Sustainable Aviation Fuel plants under construction
Ireland · Dáil Éireann · 16 October 2024
73. Deputy Bríd Smith asked the Minister for Transport if he is intending to introduce any legislative changes or measures to improve pay and working conditions in the Irish aviation sector; and if he will make a statement on the matter. [30464/24]
European Union · European Commission · 16 October 2024
European Union · European Commission · 16 October 2024
France · National Assembly · 15 October 2024
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français résidant ou séjournant actuellement au Liban, compte tenu de l'aggravation de la crise économique et politique que traverse le pays. En effet, la situation sur le terrain devient de plus en plus précaire, marquée par des pénuries de biens essentiels, des coupures d'électricité récurrentes et une dégradation généralisée des infrastructures. Face à cette instabilité croissante, il souhaite savoir quelles mesures le ministère met en œuvre pour garantir la sécurité et la protection des citoyens français. Il souhaite également obtenir des précisions sur les actions diplomatiques en cours, notamment la coordination avec les autorités locales et les partenaires internationaux, pour soutenir les Français sur place. Par ailleurs, il demande si des plans de rapatriement ou des dispositifs d'assistance spécifiques, tels que des aides logistiques ou des soutiens financiers, sont envisagés pour les personnes qui souhaitent quitter le territoire libanais ou qui se trouvent en difficulté. Enfin, il s'interroge sur la communication mise en place par le ministère pour informer régulièrement les ressortissants français des évolutions de la situation et des consignes de sécurité à suivre.
France · National Assembly · 15 October 2024
M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de fermeture du bureau de douane de l'aéroport de Paris-Le Bourget à compter du 1er janvier 2025. Avec 60 000 rotations annuelles d'avions privés, Paris-Le Bourget est le 1er aéroport d'affaires d'Europe. C'est un aéroport ouvert sur le monde, avec 800 destinations desservies, depuis 3 pistes ouvertes 24 h/24 h. Actuellement, la douane est représentée sur place par ses deux composantes : la brigade, qui relève de la branche « surveillance », et le bureau, qui relève de la branche « opération commerciales ». Déjà, du fait de la baisse des effectifs du bureau (-75 % en moins de 15 ans !), certaines missions ne sont plus assurées, comme le contrôle des flux de fret. Demain, avec la fermeture programmée de cette unité, ce sont les prérogatives d'accueil et de traitement des demandes des particuliers et des entreprises qui risquent d'être abandonnées. Il serait par ailleurs naïf et cynique de penser que la brigade pourrait compenser cette prochaine fermeture du bureau. Elle ne compte ni les effectifs suffisants, ni l'équipement ou la formation adéquats pour prendre le relai. D'ores et déjà, nombre de nuits ne sont pas couvertes par les agents de la brigade du fait du manque d'effectif. Il n'y a donc parfois aucune présence douanière à l'aéroport du Bourget entre 20 h et 8 h du matin ! Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace, dont l'installation doit débuter dans 7 mois, peut-il réellement se tenir dans ces conditions ? La pluralité d'activités, d'opérateurs économiques, le positionnement international de Paris-Le Bourget commandent le maintien d'une douane dans ses deux composantes - « opérations commerciales » et « surveillance » - au sein de la plateforme aéroportuaire. Pour attirer les douaniers vers cette affectation, il est d'ailleurs nécessaire de faire bénéficier les agents du Bourget de la prime de fidélisation territoriale en Seine-Saint-Denis. La douane est une institution essentielle au service de l'intérêt général et de la souveraineté de la Nation. Ses missions recouvrent de larges domaines au bénéfice des Françaises et des Français : police des marchandises, protection des consommateurs, lutte contre la délinquance financière et contre les trafics en tout genres (contrefaçons, contrebande, trafics d'espèces protégées, etc.). La loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visait officiellement à donner à la douane les moyens de remplir ses missions. Il est plus que temps que cela se traduise par des augmentations de budgets et d'effectifs sur le terrain. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour garantir la pérennité de la présence douanière à Paris-Le Bourget comme sur l'ensemble du territoire national.
Netherlands · House of Representatives · 15 October 2024
Gewijzigde motie van het lid Kostić over in 2025 een nieuw onderzoek opstarten naar de gevolgen van de luchtvaart op de gezondheid (t.v.v. 36600-XII-45)
Germany · German Bundestag · 11 October 2024
United Kingdom · UK Parliament · 10 October 2024
To ask the Minister for the Cabinet Office, pursuant to the Answer of 4 September 2024 to Question 2304 on Prime Minister: Aviation, on what proportion of Prime Ministerial (a) domestic and (b) overseas flights sustainable aviation fuel has been used; and
Netherlands · House of Representatives · 10 October 2024
Motie van het lid Kostić over in 2025 een nieuw onderzoek opstarten naar de gevolgen van de luchtvaart op de gezondheid
France · National Assembly · 8 October 2024
Mme Christine Arrighi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur les subventions publiques au dérèglement climatique qui découlent de l'article L. 6325-1 du code des transports. Alors que le Gouvernement cherche à réaliser des économies budgétaires et refuse d'allouer au secteur des transports les moyens dont il a besoin pour réussir sa transition écologique, cet article octroie la possibilité aux aéroports de moduler les redevances aéroportuaires pour « favoriser la création de nouvelles liaisons ». L'article R. 6325-15 du code des transports dispose quant à lui : « Le montant des redevances peut également faire l'objet d'une réduction temporaire pour les exploitants d'aéronefs dont le volume ou l'évolution de tout ou partie du trafic [...] dépassent certains seuils ou font l'objet d'un engagement contractuel de leur part ». Ces dispositions rendent possibles des incitations tarifaires pour stimuler la hausse du trafic aérien, ce qui apparaît incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat. Mme la députée, rapporteure spéciale du domaine des transports pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, avait expliqué dans son rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe n° 15, 14 octobre 2023, pages 107-108), en s'appuyant sur de nombreuses études, pourquoi elle considère que « la seule solution réaliste à court et moyen terme pour limiter l'impact environnemental du transport aérien est de réduire le nombre de vols en développant concomitamment les alternatives en train sur les vols intérieurs et européens ». De surcroît, ces modulations de redevance ne semblent pas cohérentes avec la réglementation européenne. En effet, les lignes directrices de la Commission européenne de 2014 sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes (les modulations de redevances étant assimilées à des aides) n'autorisent pas de telles aides pour soutenir la croissance d'une liaison existante, sauf si celles-ci sont conformes au principe d'opérateur privé en économie de marché et ce, sur la base d'une notification préalable à la Commission européenne pour vérification de compatibilité. Aucun aéroport français n'a sollicité une telle autorisation de la Commission. De ce fait, la conformité au droit européen des aides actuellement accordées par les aéroports français ne semble pas garantie, faute de notification à la Commission ou au moins aux autorités nationales pour vérification de compatibilité. C'est pourquoi elle lui demande, premièrement de lui indiquer s'il est favorable à une modification de l'article L. 6325-1 du code des transports afin de cesser les subventions publiques à l'aggravation du dérèglement climatique ; deuxièmement de lui communiquer le montant total des modulations de redevance versées chaque année depuis 2018 au titre du motif « favoriser la création de nouvelles liaisons » prévu à l'article L. 6325-1 du code des transports et au titre de la dernière phrase du 2° de l'article R. 6325-15 du code des transports ; troisièmement de lui indiquer s'il partage son avis s'agissant de la non-conformité potentielle des modulations de redevances par rapport au droit européen ; quatrièmement de lui communiquer les mesures qu'il compte prendre le cas échéant pour remédier à cette non-conformité.
France · National Assembly · 8 October 2024
M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'augmentation des prix des billets d'avion et de ferries à destination de la Corse, entraînant les hôtels, les restaurants, les producteurs et commerces locaux dans une situation très préoccupante. Par ses plages paradisiaques, ses villages pittoresques, ses réserves naturelles et ses montagnes, offrant aux amateurs de randonnés des paysages époustouflants, la Corse attire de nombreux visiteurs chaque année. Cependant l'île de beauté est devenue une destination hors de prix pour la majorité des Français. Bien que la Corse ne comptabilise que 360 000 habitants elle accueille chaque année 3,5 millions de visiteurs. Longtemps composé par l'agriculture et l'élevage, le PIB régional de l'île se caractérise depuis plusieurs années par une prédominance du commerce et de la restauration, faisant du tourisme le secteur clé de l'économie corse. Selon les chiffres de l'ATC (agence de tourisme de la Corse), grâce à sa forte affluence touristique, la Corse réalise en moyenne 3,4 milliards d'euros de recettes au cours de l'été et créée plus de 26 500 emplois (dont 12 000 contrats saisonniers). Cependant, dans un contexte marqué par l'inflation, les ménages n'ont plus les moyens de s'offrir des vacances sur l'île de beauté. Alors que la Corse a longtemps été une destination concurrentielle et attractive, elle se voit désertée par les touristes car devenue trop onéreuse. À titre d'exemple les billets d'avion à destination de la Corse, qui se trouve à moins d'une heure d'avion de Marseille, sont deux fois plus chers que ceux pour se rendre en Sardaigne. Il est donc indispensable de baisser les billets de transport afin d'inciter les Français à voyager sur le territoire national. L'augmentation des prix des moyens de transport pour atteindre l'île ainsi que la cherté de la vie sur place, dont le coût dépasse de 7 % celui en métropole, pèsent fortement sur le budget des vacanciers qui se voient dans l'obligation d'opérer des arbitrages dans leurs dépenses. Le recul du trafic aérien de 10 % a alors entraîné une perte financière considérable pour le secteur de la restauration et de l'hôtellerie dont les professionnels déplorent une division par deux des réservations au cours du mois de juillet. Parmi les grandes victimes de cette hausse des prix, l'hébergement insulaire, qui avait chuté de 8,1 % entre 2022 et 2023 (et de 12,5 % pour les résidents français) selon les chiffres de l'INSEE, accuse les conséquences financières de cette baisse d'affluence et peine à se relever. Au-delà de la baisse du nombre de nuitées, on constate également une augmentation du nombre de séjours écourtés. Ce retrait d'activité, renforcé pendant l'été 2024, affecte lourdement le chiffre d'affaires des hébergeurs. Alors qu'en 2022 70 % des entreprises des « autres activités touristiques » attestées être satisfaites de leur été, l'année suivante le taux de satisfaction enregistré n'était plus que de 36 %. Au regard de la saison touristique qu'a traversée la Corse cette année, la situation risque de s'aggraver. L'économie de l'île, reposant à 40 % sur le tourisme, est fortement affectée par cette désaffection. La hausse des prix des billets d'avion et de bateau ruine les Français et tue le tourisme. Il est urgent que les transporteurs revoient leur tarif. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir aux français des prix justes.
France · National Assembly · 8 October 2024
Mme Christine Arrighi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives décidées par le Gouvernement. Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits prévoit l'annulation de 341 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur le programme 203 Infrastructures et services de transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de 20 millions d'euros sur l'ensemble du budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Ces annulations préoccupent Mme la députée, rapporteure spéciale du domaine Infrastructures et services de transports pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Comme elle l'avait exposé dans son rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe n° 15, 14 octobre 2023, page 13), alors que « le dérèglement climatique est sans conteste le défi le plus pressant auquel l'humanité est confrontée », « le secteur des transports représente un enjeu majeur » car « il est [...] à l'origine de près d'un tiers de l'ensemble des émissions nationales (32,3 % en 2022) et ses émissions augmentent (+ 2,3 % en 2022 par rapport à 2021) ». Par conséquent, il est indispensable de réaliser des investissements massifs dans le domaine des transports pour limiter leur impact environnemental. Or Mme la députée avait déjà regretté que les crédits annoncés dans le projet de loi de finances ne répondissent pas à l'urgence climatique. Elle est donc préoccupée que ceux-ci soient encore diminués. Elle déplore également la méthode choisie par le Gouvernement, qui consiste à diminuer massivement les crédits considérés comme adoptés (sans qu'ils aient été votés) par le Parlement, sans passer par un projet de loi de finances rectificative. Elle considère cette méthode regrettable dans la mesure où elle limite encore davantage le rôle des représentants du peuple dans la détermination du budget de la Nation, ceci alors même que les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables n'avaient même pas été discutés par l'Assemblée nationale en séance. Il est indispensable que le Gouvernement expose précisément à la rapporteure spéciale le détail des crédits qui seront annulés. Par conséquent, elle lui demande de lui fournir, en réponse à la présente question écrite, le détail des autorisations d'engagement et des crédits de paiement qui seront annulés, action par action, sur le programme 203 Infrastructures et services de transports et sur chacun des trois programmes du budget annexe Contrôle et exploitation aériens.
France · National Assembly · 8 October 2024
M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de disponibilité de Canadair durant les mois de juillet et août 2024. En effet, cette saison propice aux feux a été particulièrement difficile pour les pilotes de la sécurité civile. Entre matériel insuffisant, vieillissant ou bien victimes de pannes récurrentes, la flotte aérienne de lutte contre les incendies a une nouvelle fois dû faire face à des manquements. Chaque année, la flotte d'aéronefs de la sécurité civile composée de 12 Canadair, 8 avions Dash et 3 avions Beechcraft, subit de graves défaillances et n'est d'ailleurs jamais complètement opérationnelle. Au mois de juillet, le secrétaire général du syndicat national du personnel de l'aviation civile (SNPAC) a sonné la tirette d'alarme et dénonçait lui aussi le manque criant de Canadair disponibles. Pourtant, ces avions sont essentiels contre les feux de forêts en raison de leur capacité à écoper sur des points d'eau. Toujours selon le secrétaire général du syndicat national du personnel de l'aviation civile, certaines journées, il y avait entre zéro et deux Canadair opérationnels alors que la saison des feux débutait dès le 17 juin. Pour rappel, en juillet 2022, le sud-ouest de la France a été durement touché par de vastes feux de forêt qui ont ravagé près de 72 000 hectares de végétation dans tout le pays. Plus d'un millier de pompiers avait dès lors dû se mobiliser avec l'aide intensive des Canadair. Si une commande de deux nouveaux Canadair a été passée en 2022, avec une option posée pour l'acquisition de deux autres appareils en 2025, ils ne seront livrés qu'à partir de 2028, ce qui inquiète fortement et légitimement les pilotes. Pour faire face aux feux qui risquent de se multiplier ces prochaines années, il est urgent de se doter de moyens suffisants pour endiguer ces catastrophes naturelles. À ce titre, il lui demande de tout mettre en œuvre pour renforcer les moyens matériels de la flotte aérienne de lutte contre les incendies.
France · National Assembly · 8 October 2024
M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état actuel et les perspectives d'évolution des capacités opérationnelles de la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile. Depuis plusieurs années, des préoccupations ont été exprimées par les professionnels de la sécurité civile concernant le vieillissement de la flotte et les difficultés de recrutement des mécaniciens, ce qui impacte la durée des révisions obligatoires, alors qu'environ un tiers des hélicoptères doit être révisé. Ces préoccupations sont d'autant plus importantes que toutes les 33 minutes, un Français est secouru par un hélicoptère de la sécurité civile. Bien que 36 nouveaux hélicoptères soient attendus d'ici 2029 pour moderniser la flotte, des interrogations subsistent sur les avancées concrètes en matière de recrutement des mécaniciens et les mesures mises en place pour améliorer l'attractivité de cette filière. Par ailleurs, il souhaite également obtenir des précisions sur le calendrier précis des acquisitions de ces nouveaux appareils.
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2024
97. Deputy Matt Shanahan asked the Minister for Transport further to Parliamentary Question No. 79 of 2 October 2024, if he will provide a response to the question in relation to whether a private consortium other than that in Waterford has sought co-funding from his Department for the aviation sector (details supplied); if so, the evaluation process undertaken to establish business case approval; if not, the expertise that exists in his Department to evaluate value for money where the applicant is looking only for part of the investment required but is also obliged to completely fund the project to a conclusion and then claim any Department funding; and if he will make a statement on the matter. [40303/24]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2024
78. Deputy Michael Lowry asked the Minister for Transport if he will consider the immediate implementation of measures to optimise air traffic management and introduce new coordination parameters prioritising new long-haul destinations from Dublin Airport; if he will outline plans to lift the threshold on the regional airports programme to include Shannon and Cork airports, thereby enhancing national connectivity and supporting sustainable aviation development; and if he will make a statement on the matter. [39883/24]
United States · United States Congress · 8 October 2024
Protecting Outdoor Concerts Act of 2024 This bill requires the Federal Aviation Administration to issue or revise regulations to provide for temporary flight restrictions in the vicinity of an outdoor concert or music festival that has a daily attendance of 30,000 people or more. This requirement applies to manned aircraft and unmanned aircraft (i.e., drones).
United Kingdom · UK Parliament · 7 October 2024
To ask the Minister for the Cabinet Office, pursuant to the Answer of 4 September 2024 to Question 2304 on Prime Minister: Aviation, how many (a) domestic and (b) overseas flights for Prime Ministerial travel have been carbon offset since 5 July 2024.
United Kingdom · UK Parliament · 4 October 2024
To ask the Secretary of State for Transport, what progress the Civil Aviation Authority have made on the Performance Framework for Airline Accessibility; and whether she plans to introduce enforcement powers to ensure compliance with the proposed regulati
United Kingdom · UK Parliament · 4 October 2024
To ask the Secretary of State for Transport, what assessment her Department has made of the potential merits of (a) trainee pilots accessing one standardised training course and (b) allowing new pilots to use their UK licence in EU countries without under
United Kingdom · UK Parliament · 4 October 2024
To ask the Secretary of State for Transport, whether she has made an assessment of the implications for her policies of the potential impact of aviation noise pollution on residents of Romford constituency.
European Union · Court of Justice of the European Union · 4 October 2024
Netherlands · House of Representatives · 2 October 2024
Krimp van luchtvaart en bescherming van burgers, gezondheid, natuur en klimaat
Ireland · Dáil Éireann · 1 October 2024
89. Deputy Matt Carthy asked the Minister for Transport if he intends to ban any airline company found to have illegally transported military equipment without authorisation through Irish sovereign airspace from transiting through Irish sovereign airspace in the future; if legislative changes would be required to implement such a ban; and if he will make a statement on the matter. [38744/24]
European Union · European Parliament · 30 September 2024
European Union · European Parliament · 30 September 2024
European Union · EUR-Lex · 26 September 2024
Ireland · Dáil Éireann · 25 September 2024
77. Deputy Donnchadh Ó Laoghaire asked the Minister for Justice the number of fines and cautions imposed on airlines carrying passengers with inappropriate travel documentation. [38192/24]
Ireland · Dáil Éireann · 24 September 2024
125. Deputy Catherine Murphy asked the Minister for Finance if there are arrangements in place with the Revenue Commissioners and airlines in respect of the exchange of information (details supplied). [37822/24]
United States · United States Congress · 19 September 2024
Ireland · Dáil Éireann · 18 September 2024
Joint Committee on Transport and Communications
United States · United States Senate · 18 September 2024
Netherlands · House of Representatives · 17 September 2024
Verzamelbrief Luchtvaart (Q3)
Netherlands · House of Representatives · 16 September 2024
Voorlopige toepassing van de Wijziging van Bijlage III bij de op 25 november 1986 te Brussel gesloten Overeenkomst inzake de terbeschikkingstelling en exploitatie van installaties en diensten voor het luchtverkeer door EUROCONTROL in het Luchtverkeersleidingscentrum Maastricht (Overeenkomst van Maastricht) (Trb. 1987, 18), zoals gewijzigd op 17 december 2020 te Brussel (Trb. 2021, 1); Maastricht, 18 oktober 2023 (Trb. 2024, 102)
United Kingdom · UK Parliament · 12 September 2024
To ask the Secretary of State for Housing, Communities and Local Government, if she will make an assessment of the potential merits of the use of private planes by her Department.
United Kingdom · UK Parliament · 10 September 2024
To ask the Minister for the Cabinet Office, pursuant to the Answers of 31 July 2024 to Questions 1213 and 1217 on Ministers: Aviation and Question 1219 on Prime Minister: Charter Flights, whether he plans to take steps to reduce the number of (a) chartere
United Kingdom · UK Parliament · 9 September 2024
To ask the Chancellor of the Exchequer, whether (a) her Department and (b) the Office for Value for Money plans to issue guidance on the value for money of (i) domestic and (ii) international flights.
Ireland · Dáil Éireann · 9 September 2024
229. Deputy Peadar Tóibín asked the Minister for Transport when the Government’s aviation policy was last updated; and if he will include an objective to increase the number of slots that are assigned to Cork, Shannon and Knock. [34591/24]
United Kingdom · UK Parliament · 6 September 2024
To ask the Secretary of State for Transport, whether she has had recent discussions with the (a) Secretary of State for Business and Trade and (b) Minister for the Constitution and European Union Relations on the potential merits of negotiating a mutual r
United Kingdom · UK Parliament · 6 September 2024
To ask the Minister for the Cabinet Office, when the Government last held discussions with the European Commission on the potential merits of negotiating a mutual recognition of professional qualifications agreement for the aviation sector.
United Kingdom · UK Parliament · 2 September 2024
To ask the Secretary of State for Transport, what the status is of the Aviation Night Noise Effects (ANNE) study, funded by her Department.
United Kingdom · UK Parliament · 30 August 2024
To ask the Secretary of State for Transport, what recent assessment she has made of the ability of UK airports to meet the new departmental deadlines to install next-generation security scanners.
United Kingdom · UK Parliament · 30 August 2024
To ask the Secretary of State for Foreign, Commonwealth and Development Affairs, what his policy is on the use of (a) the G-GBNI A321 and (b) non-scheduled flights for official business.
United States · United States Congress · 9 August 2024