Amendement 1734 — ART. 15 BIS

Summary

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Après le mot : « maritime », la fin est ainsi rédigée : « sont dispensées dans les écoles, au moyen d’activités d’éveil et d’éducation aux cultures de l’alimentation dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551‑1 du présent code.  « L’éducation à l’alimentation répond à de multiples enjeux de société qui touchent à la culture, à la santé, au lien social, à l’environnement, à la qualification professionnelle, au développement économique, à la compétitivité des territoires comme aux solidarités, nationales et internationales. »

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Timeline

1. 17 May 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 23 May 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 29 May 2018

   Non soutenu

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