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France · Amendment · Amendement

1368

Amendement 1368 — ART. PREMIER

fallenFrance· National Assembly· FR

Introduced

19 October 2023

Last action

25 October 2023 · Tombé

Status

Tombé

Sponsors

Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Stéphane Viry, Michèle Tabarot, Vincent Seitlinger, Meyer Habib, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Isabelle Périgault, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Taite, Julien Dive, Pierre Cordier, Jean-Yves Bony, Philippe Juvin, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Nicolas Ray

Subjects

Discovery layer

Source updated

25 October 2023

Official sourceShare

Summary

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,4 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant : « 610,5 » le montant : « 610,4 ». IV. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,6 » le montant : « -9,5 ». V. – En conséquence, à la dernière ligne de la troisième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 610,9 » le montant : « 610,8 ». VI. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -8,8 » le montant : « -8,7 ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 19 October 2023

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 23 October 2023

    Publication

    Source: datePublication

  3. 25 October 2023

    Tombé

    Source: dateSort

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Sources

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