Amendement 1520 — APRÈS ART. 62 SEXIES

Summary

I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 1254‑1 du code du travail, les mots : « une entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « un client ». II. – Au premier alinéa de l’article L. 1254‑4 du code du travail, les mots : « dans l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « pour le client ». III. – À la fin de l’article L. 1254‑10 du code du travail, les mots : « dans une entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « pour un client ». IV. – Le 2° de l’article L. 1254‑15 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la fin du a , les mots : « de l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « du client » ; 2° Au e , les mots : « l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « le client » ; 3° Au début du f , sont ajoutés les mots : « S’il y a lieu, » ; 4° Au h , les mots : « dans l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots :« chez le client ». V. – À la fin du premier alinéa de l’article L. 1254‑19 du code du travail, les mots : « dans une ou plusieurs entreprises clientes » sont remplacés par les mots : « pour un ou plusieurs clients ». VI. – L’article L. 1254‑21 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, les mots : « l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « le client » ; 2° Au II, les mots : « une entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « un client ». VII. – À la première phrase et à la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1254‑22 du code du travail, les mots « l’entreprise cliente » sont remplacés, deux fois, par les mots : « le client ». VIII. – L’article L. 1254‑23 du code du travail est modifié comme suit : 1° À la fin du 5°, les mots : « l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « le client ». 2° Au début du 6°, sont ajoutés les mots : « S’il y a lieu ». 3° À la fin du 7°, les mots : « l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « le client ». 4° Au dernier alinéa, les mots : « dans l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « chez le client ». IX. – Au 1° de l’article L. 1254‑25 du code du travail, les mots : « l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « le client ». X. – Au troisième alinéa de l’article L. 3342‑1 du code du travail, les mots : « dans une entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « pour un client ».

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Timeline

1. 20 September 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 27 September 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 5 October 2018

   Rejeté

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