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France · Amendment · Amendement

680

Amendement 680 — ART. 5

fallenFrance· National Assembly· FR

Introduced

12 June 2025

Last action

19 June 2025 · Tombé

Status

Tombé

Sponsors

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier

Subjects

Discovery layer

Source updated

19 June 2025

Official sourceShare

Summary

Substituer aux alinéas 4 à 19 les neuf alinéas suivants : « 2° Le 4° bis est ainsi rédigé : « 4° bis D’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser le stockage de l’électricité, pour atteindre une capacité de production d’environ 26 gigawatts en 2030, et 29 gigawatts d’ici 2035 ; » « 3° Le 4° ter est ainsi rédigé : « 4° ter De favoriser la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, pour atteindre une capacité de production d’environ 3,6 gigawatts en 2030 et 18 gigawatts d’ici 2035 ; » « 4° Le 4° quater est ainsi rédigé : « 4° quater De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, pour atteindre une capacité de production d’environ 33 gigawatts en 2030 et 43 gigawatts d’ici 2035 ; » « 5° Après le 4° quater sont insérés des 4° quinquies et 4° sexies ainsi rédigés : « 4° quinquies D’encourager le développement des capacités de production d’origine photovoltaïque, en soutenant en priorité les projets d’installation sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques, pour atteindre une capacité de production d’environ 54 gigawatts en 2030 et 80 gigawatts d’ici 2035 ; » « 4° sexies De poursuivre l’expérimentation de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins et fluviaux, et de tendre vers une capacité de production de 250 mégawatts d’ici 2035 ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 12 June 2025

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 19 June 2025

    Publication

    Source: datePublication

  3. 19 June 2025

    Tombé

    Source: dateSort

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Sources

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