Amendement 681 — ART. 5

Summary

Substituer aux alinéas 4 à 19 les onze alinéas suivants : « 2° Le 4° bis est ainsi rédigé : « 4° bis D’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser le stockage de l’électricité ; » « 3° À la fin du 4° ter , les mots : » avec pour objectif de porter progressivement le rythme d’attribution des capacités installées de production à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 1 gigawatt par an d’ici à 2024 » sont supprimés ; « 4° Le 4° quater est ainsi rédigé : « 4° quater De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent ; » « 5° Après le 4° quater sont insérés des 4° quinquies et 4° sexies ainsi rédigés : « 4° quinquies D’encourager le développement des capacités de production d’origine photovoltaïque, en soutenant en priorité les projets d’installation sur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques ; » « 4° sexies De poursuivre l’expérimentation de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins et fluviaux ; » « 6° Le 9° est ainsi rédigé : « 9° D’augmenter la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid. La poursuite de cet objectif permet d’expérimenter et de développer les capacités de récupération de chaleur en géothermie profonde ; ».

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Timeline

1. 12 June 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 19 June 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 19 June 2025

   Tombé

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