Labour

TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

France · Senate · 29 March 2007

Désireuse de contribuer au débat sur l'évolution du mode de financement de la protection sociale, la commission des finances du Sénat a organisé, le mercredi 14 mars 2007, deux tables rondes ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse et au public, rassemblant, à dessein, des intervenants d'horizons très divers. La première table ronde a porté sur la « TVA sociale » comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale. La seconde a traité de l'impact de la TVA sociale sur l'économie et l'emploi en France. Le présent rapport présente les débats tenus à cette occasion.

Asbest

Austria · Federal Council · 22 March 2007

Anfrage der Bundesräte Dr. Erich Gumplmaier, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Asbest <i>(bedingte Berufskrankheiten)</i>

Scheintätigkeit der Regierungsmitglieder der "Retrokoalition"

Austria · National Council · 7 March 2007

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Peter Westenthaler, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Scheintätigkeit der Regierungsmitglieder der "Retrokoalition"

Les instruments de défense commerciale de l'Europe

France · Senate · 2 March 2007

La mondialisation des échanges exige une régulation qui reste pour l'instant encore très partielle. Pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping, l'Union européenne s'est ainsi dotée d'un arsenal de défense commerciale que la Commission européenne envisage aujourd'hui de réformer. Cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à un affaiblissement des instruments de défense commerciale, qui sont les seuls outils permettant d'assurer aux entreprises européennes une concurrence internationale non faussée. Ils doivent au contraire être confortés. Dans cette perspective, ce rapport - qui résulte des analyses d'un groupe de travail pluraliste - procède à une évaluation détaillée de notre arsenal et formule huit propositions pour le rendre plus transparent, plus opérationnel et plus accessible.

Öffentlichkeitsarbeit

Austria · National Council · 28 February 2007

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Karl Öllinger, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Öffentlichkeitsarbeit <i>(des Ressorts)</i>

"Glock" in den Irak

Austria · National Council · 22 February 2007

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Peter Pilz, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend "Glock" <i>(-Pistolenlieferungen)</i> in den Irak

Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

France · Senate · 21 February 2007

En application de l'article 57 de la LOLF, M. Roger Besse, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires », a mené, au nom de la commission des finances, une mission de contrôle sur les plates-formes d'initiative locale (PFIL) qui s'est traduite par des auditions et par huit contrôles sur pièces et sur place. Les PFIL, associations « loi de 1901 » fédérées au sein du réseau « France Initiative » depuis 1986, sont aujourd'hui au nombre de 236, implantées sur l'ensemble du territoire. Elles soutiennent la création et la reprise d'entreprises, en exerçant un rôle de conseil auprès des entrepreneurs et en pratiquant des prêts « d'honneur », à taux zéro, qui engendrent un important effet de « levier » pour d'autres financements. M. Roger Besse a observé un réseau parvenu à sa maturité, tant sur le plan de la couverture géographique que sur celui des méthodes de travail. Par delà la diversité des situations, qu'implique une organisation fortement décentralisée, il a vérifié la force de l'engagement et le professionnalisme des plates-formes. Le financement dont bénéficient ces dernières, enfin, lui est apparu, globalement, comme satisfaisant. Le présent rapport formule plusieurs préconisations, destinées à accompagner le développement souhaitable et à encourager le perfectionnement, encore possible, de ces acteurs performants de l'aménagement du territoire que sont les PFIL.

Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?

France · Senate · 21 February 2007

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur l'impact des contrats aidés de la politique de l'emploi. Cette enquête examine l'impact des différents contrats aidés, qui représentent une dépense de plus de 5 milliards d'euros. La période récente est ainsi marquée par l'éclatement et la complexité des dispositifs et surtout la forte instabilité de leurs conditions de mise en oeuvre, en dépit du début de simplification apporté par le plan de cohésion sociale. Le présent rapport d'information constitue une étude approfondie des conditions de mise en oeuvre, des objectifs et des résultats de la politique des contrats aidés, qui souffre encore d'un réel déficit d'évaluation. Il propose ainsi la mise en place d'une méthodologie adaptée d'analyse de l'efficience des contrats aidés, et souligne la nécessité de trouver le bon équilibre entre les réformes, parfois utiles, et une stabilité des règles que la plupart des acteurs du service public de l'emploi appellent aujourd'hui de leurs voeux.

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1068 du 25 août 2006 rendant applicables à Mayotte certaines dispositions relatives au droit du travail de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

France · Senate · 14 February 2007

proposition de loi portant simplification du code du travail

France · Senate · 7 February 2007

Stellungnahme der Ministerien zum Vorschlag der EU-Kommission für eine Europäische Energie- und Klimastrategie/Verbundplan

Austria · Federal Council · 5 February 2007

Anfrage der Bundesräte Elisabeth Kerschbaum, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend eine Stellungnahme der Ministerien zum Vorschlag der EU-Kommission für eine Europäische Energie- und Klimastrategie/Verbundplan

Privatisierung des Abfertigungsrisikos

Austria · National Council · 17 January 2007

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Karl Öllinger, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Finanzen betreffend Privatisierung des Abfertigungsrisikos <i>(Berücksichtigung der Abfertigungsrückstellungen in den</i> <i>Förderrichtlinien des Bundes)</i>

Privatisierung des Abfertigungsrisikos

Austria · National Council · 17 January 2007

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Karl Öllinger, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Landesverteidigung betreffend Privatisierung des Abfertigungsrisikos <i>(Berücksichtigung der Abfertigungsrückstellungen in den</i> <i>Förderrichtlinien des Bundes)</i>