Bill· proposition de lois81820088lapsed
proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
France · Senate · 2 December 1981
Labour
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
13 records in 1981
All countriesFrance · 27,176Austria · 147Germany · 50Ireland · 6Netherlands · 3United States · 2Search this topic
Records
Bill· proposition de lois81820076lapsed
proposition de loi tendant à permettre la déduction du revenu imposable des dépenses engagées pour l'emploi du personnel de maison
France · Senate · 26 November 1981
Bill· proposition de lois81820051lapsed
proposition de loi tendant à favoriser la participation des salariés privés d'emploi à la reprise d'entreprises en difficulté ou à la création d'entreprises nouvelles
France · Senate · 16 November 1981
Bill· proposition de lois81820029lapsed
proposition de loi tendant à donner une véritable liberté d'opinion et d'expression aux salariés et à leurs réprésentants dans leur entreprise
France · Senate · 20 October 1981
Bill· proposition de lois81820028lapsed
proposition de loi visant à garantir le relogement des salariés contraints de quitter l'emploi au titre duquel ils bénéficient d'un logement fourni par l'employeur
France · Senate · 20 October 1981
Bill· proposition de lois81820014lapsed
proposition de loi tendant à élargir les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail
France · Senate · 9 October 1981
Law· projet de loi81-941enacted
projet de loi modifiant diverses dispositions du Code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière
France · Senate · 10 September 1981
Bill· proposition de lois80810347lapsed
proposition de loi tendant à favoriser l'évolution des structures industrielles et commerciales et à assurer une meilleure protection des salariés et des ayants droit d'une entreprise ou d'un établissement en difficulté
France · Senate · 3 August 1981
Bill· proposition de lois80810308lapsed
proposition de loi tendant à abaisser la durée du travail pour certaines catégories de travailleurs manuels
France · Senate · 15 July 1981
Report· Rapport d'information1980-290introduced
sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi
France · Senate · 2 July 1981
sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi
Bill· proposition de lois80810236lapsed
proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
France · Senate · 6 March 1981
Bill· proposition de lois80810232lapsed
proposition de loi relative à l'intégration dans le statut général des fonctionnaires des catégories de personnel contractuel de l'Agence nationale pour l'emploi
France · Senate · 3 March 1981
Bill· proposition de lois80810228lapsed
proposition de loi relative au travail temporaire et au contrat à durée déterminée
France · Senate · 24 February 1981