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Records
Law· projet de loi2009-583enacted
France · Senate · 5 November 2008
Bill· proposition de loippl08-054introduced
France · Senate · 23 October 2008
Bill· proposition de loippl08-018introduced
France · Senate · 14 October 2008
Law· projet de loi2008-1258enacted
France · Senate · 5 August 2008
Law· GesetzDBAG SAUenacted
Germany · Federal statute portal · 4 August 2008
Abkürzung: DBAG SAU · Status: InForce · eli/bund/bgbl-2/2008/s782
Bill· projet de loipjl07-489introduced
France · Senate · 23 July 2008
Law· projet de loi2008-789enacted
France · Senate · 18 June 2008
Regulation· RechtsverordnungVFBAZVenacted
Germany · Federal statute portal · 12 June 2008
Abkürzung: VFBAZV · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/2008/s1004
Law· projet de loi2008-758enacted
France · Senate · 11 June 2008
Report· Rapport d'information2007-370introduced
France · Senate · 3 June 2008
Le 17 mars 2008, le baccalauréat fêtait ses deux cents ans. La commission des affaires culturelles du Sénat a souhaité saisir cette occasion pour faire l'état des lieux de ce « monument national », véritable pierre angulaire de notre système éducatif, dont l'obtention couronne l'ensemble de la scolarité primaire et secondaire et ouvre les portes de l'enseignement supérieur ou de la vie active. A cette fin, la commission a constitué un groupe de travail, présidé par M. Jacques Legendre. Au cours des six derniers mois, les sénateurs membres de ce groupe ont rencontré les principaux acteurs et observateurs du monde de l'éducation, afin de dresser un tableau aussi fidèle que possible du fonctionnement actuel du baccalauréat. Tout au long de cette exploration approfondie, le groupe de travail a eu à coeur d'analyser les fondements de la place symbolique exceptionnelle qu'occupe le baccalauréat dans la société française et de répondre à une question décisive : au-delà de cette image, quelles perspectives le baccalauréat ouvre-t-il effectivement aux jeunes lycéens qui l'obtiennent ? C'est donc à une plongée au coeur d'une institution sociale et scolaire à nulle autre pareille qu'invite le présent rapport, dont les réflexions et les propositions ont été guidées par un seul souci : renforcer le baccalauréat en garantissant à l'ensemble de la Nation qu'il est fidèle à la confiance et aux espoirs qu'elle place en lui.
Law· projet de loi2008-660enacted
France · Senate · 23 April 2008
Law· projet de loi2008-703enacted
France · Senate · 9 April 2008
Report· Rapport d'information2007-252introduced
France · Senate · 1 April 2008
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales pour donner un avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Conformément à la saisine de la commission des affaires sociales, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Law· projet de loi2008-596enacted
France · Senate · 26 March 2008
Bill· proposition de loippl07-216lapsed
France · Senate · 22 February 2008
Law· proposition de loi2008-350enacted
France · Senate · 21 January 2008
Regulation· RechtsverordnungBABefugV 2008enacted
Germany · Federal statute portal · 15 January 2008
Abkürzung: BABefugV 2008 · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/2008/s34
Bill· proposition de loippl07-160lapsed
France · Senate · 15 January 2008