Law· Gesetz5. VermBGenacted
Fünftes Gesetz zur Förderung der Vermögensbildung der Arbeitnehmer
Germany · Federal statute portal · 1 July 1965
Abkürzung: 5. VermBG · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1965/s585
Labour
Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.
2 records in 1965
All countriesFrance · 27,176Austria · 147Germany · 50Ireland · 6Netherlands · 3United States · 2Search this topic
Records
Report· Rapport d'information1964-265introduced
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission. effectuée par une délégation de cette commission sur l'évolution des problèmes de formation professionnelle et d'emploi dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique,
France · Senate · 23 June 1965
au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission. effectuée par une délégation de cette commission sur l'évolution des problèmes de formation professionnelle et d'emploi dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique,