Labour

Rentenanpassungsgesetz 1983 Artikel 18 des Gesetzes zur Wiederbelebung der Wirtschaft und Beschäftigung und zur Entlastung des Bundeshaushalts - Haushaltsbegleitgesetz 1983

Germany · Federal statute portal · 20 December 1982

Abkürzung: RAG 1983 · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1982/s1888

proposition de loi tendant à modifier les conditions d'obtention de la médaille d'honneur du travail

France · Senate · 15 December 1982

proposition de loi tendant à octroyer pour tout demandeur d'emploi ayant accepté un nouveau travail salarié la différence de rémunération brute en rapport avec son emploi antécédent

France · Senate · 30 November 1982

projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

France · Senate · 8 November 1982

proposition de loi tendant à permettre le détachement en milieu ordinaire de travail, pour une expérience professionnelle en vue d'une insertion définitive, d'un travailleur handicapé placé dans un centre d'aide par le travail

France · Senate · 7 October 1982

proposition de loi sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises pour assurer la défense de l'emploi

France · Senate · 5 October 1982

projet de loi relatif au fonds de solidarité pour l'emploi

France · Senate · 1 October 1982

proposition de loi tendant à assurer l'égalité des femmes devant l'emploi et la formation professionnelle

France · Senate · 23 July 1982

proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet

France · Senate · 13 July 1982

proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemni

France · Senate · 6 July 1982

proposition de loi relative au travail occasionnel en agriculture

France · Senate · 15 June 1982

proposition de loi de développement de l'actionnariat, de l'épargne et de l'emploi

France · Senate · 4 May 1982

projet de loi relatif à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail

France · Senate · 2 April 1982

projet de loi relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

France · Senate · 2 April 1982

proposition de loi tendant à assimiler à des périodes d'assurance-vieillesse les périodes d'incapacité de travail de certaines personnes bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité

France · Senate · 13 March 1982

proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemni

France · Senate · 4 February 1982

proposition de loi tendant à aménager les conséquences financières découlant de la faute inexcusable en matière d'accidents du travail

France · Senate · 14 January 1982

projet de loi portant modification de certaines dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes

France · Senate · 12 January 1982

proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les mots << personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi >> par les mots << victimes de la d

France · Senate · 6 January 1982