Labour

proposition de loi tendant à étendre aux sapeurs-pompiers non professionnels les dispositions relatives aux accidents de travail

France · Senate · 24 October 1990

projet de loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi

France · Senate · 24 October 1990

L'espace social européen

France · Senate · 5 July 1990

L'espace social européen

projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives

France · Senate · 15 May 1990

projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le Livre IX du code du travail

France · Senate · 11 April 1990

proposition de loi tendant à moderniser les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire

France · Senate · 5 April 1990

projet de loi modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

France · Senate · 4 April 1990

projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants

France · Senate · 2 April 1990

proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la

France · Senate · 28 February 1990