Labour

projet de loi relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'Inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française

France · Senate · 11 December 1985

Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985)

France · Senate · 5 December 1985

Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985)

projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

France · Senate · 20 November 1985

proposition de loi tendant à modifier l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale et permettant aux chefs d'entreprise de s'assurer contre certains accidents du travail

France · Senate · 8 November 1985

proposition de loi visant à modifier l'article L 356 du Code de la sécurité sociale et améliorer la situation des invalides du travail

France · Senate · 6 November 1985

projet de loi relatif au droit d'expression des salariés et portant modification du code du travail

France · Senate · 30 October 1985

proposition de loi portant amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles prises à l'encontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail et abrogeant l'article 414 du code pénal

France · Senate · 18 September 1985

proposition de loi visant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux

France · Senate · 22 August 1985

proposition de loi tendant à exonérer de l'impôt sur le revenu les primes versées aux salariés quittant volontairement leur emploi, dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise

France · Senate · 27 June 1985

proposition de loi instituant une réduction de l'impôt sur le revenu pour les contribuables salariés en difficulté

France · Senate · 31 May 1985

proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national

France · Senate · 28 May 1985

proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à partir de 60 ans aux non-salariés agricoles relevant du régime agricole

France · Senate · 28 May 1985

projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 152 concernant la securite et l'hygiene du travail dans les manutentions portuaires

France · Senate · 2 April 1985

projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus a la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail

France · Senate · 2 April 1985

projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (revisee en 1948)

France · Senate · 2 April 1985

proposition de loi tendant a completer l'article L. 435-2 du code du travail

France · Senate · 20 February 1985