Labour

Gesetz über die Mitbestimmung der Arbeitnehmer bei einer grenzüberschreitenden Verschmelzung

Germany · Federal statute portal · 21 December 2006

Abkürzung: MgVG · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/2006/s3332

Les armes à sous-munitions

France · Senate · 13 December 2006

Parmi les multiples atteintes infligées aux populations civiles lors des conflits armés, l'attention s'est portée, au cours des dernières années, sur les conséquences de l'emploi massif, par certaines armées, d'armes à sous-munitions. Conçues pour couvrir de larges zones, nombre de ces armes se sont révélées insuffisamment fiables et ont laissé sur le terrain de grandes quantités de sous-munitions non explosées à l'origine d'accidents graves et souvent mortels dans les populations, plusieurs mois et même plusieurs années après l'arrêt des hostilités. A travers ce rapport d'information, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité analyser les problèmes spécifiques soulevés par l'utilisation des systèmes très divers désignés sous l'appellation générique d'armes à sous-munitions. Le rapport effectue un point précis sur la situation de la France à l'égard de la production, de la détention et de l'emploi de ce type d'armement qu'elle ne possède qu'en nombre très limité. Il décrit aussi l'état du droit international, marqué par l'entrée en vigueur, cet automne, d'un protocole relatif aux restes explosifs de guerre et l'amorce d'un débat sur l'opportunité d'un nouvel instrument. Enfin, le rapport énonce deux séries de préconisations. Il estime qu'à titre national, la France doit se conformer à des objectifs élevés de précision et de fiabilité des armes à sous-munitions et conserver une doctrine d'emploi restrictive de nature à minimiser les risques pour les populations civiles. Au plan international, il appelle à une mise en oeuvre effective des instruments existants et à une implication active de la France dans les réflexions en cours sur un encadrement de l'usage des armes à sous-munitions.

Fördermöglichkeiten in Tirol etwa mit Kofinanzierungen der EU und in Ziel-II-Gebieten sowie Förderung der Osttiroler Wirtschaft

Austria · National Council · 1 December 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Gerald Hauser, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Fördermöglichkeiten in Tirol etwa mit Kofinanzierungen der EU und in Ziel-II-Gebieten sowie Förderung der Osttiroler Wirtschaft

projet de loi de modernisation du dialogue social

France · Senate · 22 November 2006

Pflege-Übergangsgesetz

Austria · National Council · 17 November 2006

Antrag der Abgeordneten Mag. Wilhelm Molterer, Kolleginnen und Kollegen betreffend ein Bundesgesetz, mit dem Übergangsbestimmungen bis zur Neuregelung der Pflege erlassen werden (Pflege-Übergangsgesetz)

die Wettbewerbsverzerrung im Tourismus durch die so genannte Chalet-Methode

Austria · National Council · 17 November 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Gerald Hauser, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend die Wettbewerbsverzerrung im Tourismus durch die so genannte Chalet-Methode

proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

France · Senate · 16 November 2006

Rückersatz von Ausbildungskosten: Anwendbarkeit auf Sportler/innen

Austria · National Council · 30 October 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Johann Maier, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Justiz betreffend Rückersatz von Ausbildungskosten: Anwendbarkeit auf Sportler/innen

Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)

France · Senate · 30 October 2006

A la suite des événements de l'automne dernier, qui se sont rapidement propagés à de nombreux quartiers en difficulté de communes franciliennes, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, puis dans plusieurs villes de province, le Sénat a autorisé la création d'une mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Au-delà de la seule analyse des émeutes urbaines d'octobre et novembre 2005, la mission a ainsi engagé une réflexion générale sur les politiques de la ville menées depuis le début des années 90. Pendant plus de six mois, elle a procédé à une soixantaine d'auditions qui lui ont permis d'appréhender tous les volets de cette politique. La mission a également effectué dix déplacements en métropole (Strasbourg, Vaulx-en-Velin, Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Sevran, Marseille, Roubaix, Lille), outre-mer (Guadeloupe et Martinique), et dans quelques villes étrangères (Bruxelles, au siège de la Commission européenne, Rotterdam, Barcelone, Londres). Afin de donner un nouvel élan à la politique de la ville, la mission avance 70 propositions concernant les principaux volets de la politique de la ville, ordonnées autour des priorités suivantes : - améliorer le cadre de vie dans les quartiers en difficulté ; - répondre aux besoins prioritaires d'éducation ; - engager une véritable politique de l'emploi pour les quartiers ; - assurer la sécurité dans les quartiers ; - renforcer la cohésion sociale ; - améliorer la gouvernance de la politique de la ville.

L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

France · Senate · 25 October 2006

Lors de la dernière modification du règlement du Sénat en mai 2004, les groupes politiques s'étaient accordés sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur une réforme de plus grande ampleur en examinant notamment les méthodes de travail des parlements d'autres pays européens. Une mission d'information créée par la commission des lois et confiée conjointement à MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, s'est rendue dans les parlements de six Etats membres de l'Union européenne -le Royaume-Uni, l'Espagne, la Finlande, la Pologne, l'Allemagne et l'Italie- afin d'étudier plus particulièrement quatre thèmes : - la modernisation de la procédure législative ; - les droits de la minorité ; - la mise en ½uvre des instruments de contrôle ; - le rôle du parlement dans les affaires européennes. Les rapporteurs, accompagnés d'autres membres de la commission, ont pu observer à l'occasion de ces déplacements, que les parlements visités partageaient un grand nombre de sujets de préoccupation tout en leur apportant des réponses très variées. Malgré la diversité des contextes institutionnels, quelques lignes de force se dégagent qui peuvent être riches d'enseignement pour le Sénat. Sur la base des observations et des recommandations communes des co rapporteurs, la commission des lois présente plusieurs propositions destinées à améliorer les méthodes de travail du Sénat.

Lehrstellen suchende Jugendliche

Austria · Federal Council · 16 October 2006

Anfrage der Bundesräte Reinhard Todt, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Lehrstellen suchende Jugendliche

merkwürdiger Personenschützer

Austria · Federal Council · 11 October 2006

Anfrage der Bundesräte Stefan Schennach, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend merkwürdiger Personenschützer <i>(fehlende Gewerbeberechtigung eines im Auftrag des BZÖ</i> <i>tätigen Personenschützers)</i>

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles

France · Senate · 11 October 2006

Dolomitsteinbruch KG Bruckneudorf/Kaisersteinbruch

Austria · Federal Council · 20 September 2006

Anfrage der Bundesräte Erwin Preiner, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Dolomitsteinbruch KG Bruckneudorf/Kaisersteinbruch

aufgelassenes Gipsbergwerk in Maria Enzersdorf/NÖ

Austria · Federal Council · 24 August 2006

Anfrage der Bundesräte Elisabeth Kerschbaum, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend aufgelassenes Gipsbergwerk in Maria Enzersdorf/NÖ <i>(Finanzierung der Sanierung)</i>

Gesetz über die Beteiligung der Arbeitnehmer und Arbeitnehmerinnen in einer Europäischen Genossenschaft

Germany · Federal statute portal · 14 August 2006

Abkürzung: SCEBG · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/2006/s1917

Ökostromabwicklungsstelle

Austria · Federal Council · 3 August 2006

Anfrage der Bundesräte Elisabeth Kerschbaum, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Ökostromabwicklungsstelle

Kontrolle illegaler Arbeitnehmerbeschäftigung

Austria · Federal Council · 27 July 2006

Mündliche Anfrage des Bundesrates Dr. Franz Eduard Kühnel (ÖVP) an den Bundesminister für Finanzen Mag. Karl-Heinz Grasser betreffend Kontrolle illegaler Arbeitnehmerbeschäftigung

Maßnahmen zur Reduktion von Hörschäden bei Jugendlichen in Diskotheken

Austria · Federal Council · 27 July 2006

Anfrage der Bundesräte Jürgen Weiss, Edgar Mayer, Ing. Reinhold Einwallner, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Maßnahmen zur Reduktion von Hörschäden bei Jugendlichen in Diskotheken

gemeinnützige Arbeit an Stelle einer Ersatzfreiheitsstrafe

Austria · Federal Council · 27 July 2006

Anfrage der Bundesräte Jürgen Weiss, Edgar Mayer, Ing. Reinhold Einwallner, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Justiz betreffend gemeinnützige Arbeit an Stelle einer Ersatzfreiheitsstrafe

Tourismus und Nationalpark

Austria · National Council · 14 July 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Heidemarie Rest-Hinterseer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Tourismus und Nationalpark <i>(- Jubiläumsjahr 2006)</i>

Kampagne Job 06 - Ich bin so jung, ich bin so jung, ich bin der Helmut aus Kaprun ...

Austria · National Council · 14 July 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Erika Scharer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Kampagne "Job 06 - Ich bin so jung, ich bin so jung, ich bin der Helmut aus Kaprun ..." <i>(für Arbeitsplätze)</i>

Eurofighter Gegengeschäfte

Austria · National Council · 14 July 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Werner Kogler, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Eurofighter Gegengeschäfte

"Privatisierung des Finanzierungsrisikos im Bereich der experimentellen Arbeitsmarktpolitik (EU-Equal - Projekte)"

Austria · National Council · 14 July 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Heidemarie Rest-Hinterseer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Privatisierung des Finanzierungsrisikos im Bereich der experimentellen Arbeitsmarktpolitik (EU-Equal - Projekte)

Forderung "gleicher Lohn für gleichwertige Arbeit"

Austria · National Council · 13 July 2006

Mündliche Anfrage der Abgeordneten Dipl.-Ing. Elke Achleitner (FPÖ) an die Bundesministerin für Gesundheit und Frauen Maria Rauch-Kallat betreffend Forderung "gleicher Lohn für gleichwertige Arbeit" <br><br>Welche konkreten Maßnahmen haben Sie als Frauenministerin ergriffen, um die Forderung "gleicher Lohn für gleichwertige Arbeit" zu verwirklichen ?

Verordnung zur Durchführung des Bundesdisziplinargesetzes bei den bundesunmittelbaren Körperschaften mit Dienstherrnfähigkeit im Geschäftsbereich des Bundesministeriums für Arbeit und Soziales

Germany · Federal statute portal · 13 July 2006

Abkürzung: BDGBMASKDV · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/2006/s1584

Zwischenbilanz der Qualifizierungsoffensive

Austria · National Council · 12 July 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Erika Scharer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Zwischenbilanz der Qualifizierungsoffensive <i>(nach dem Beschäftigungsförderungsgesetz)</i>

unzureichende Anfragebeantwortung zu den Förderungsberichten 2003 und 2004

Austria · National Council · 12 July 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Karl Öllinger, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend unzureichende Anfragebeantwortung <i>(4108/AB zu Anfrage 4162/J)</i> zu den Förderungsberichten 2003 und 2004

Ungleichheit zwischen den Einkommen von Männern und Frauen

Austria · National Council · 10 July 2006

Mündliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Brigid Weinzinger (Grüne) an die Bundesministerin für Gesundheit und Frauen Maria Rauch-Kallat betreffend Ungleichheit zwischen den Einkommen von Männern und Frauen <br><br>Warum hat die Regierung keine eigenständigen Initiativen ergriffen, um die im internationalen Vergleich in Österreich sehr große und wieder zunehmende Ungleichheit zwischen den Einkommen von Männern und Frauen zu verringern?

Berufsausbildung

Austria · Federal Council · 6 July 2006

Mündliche Anfrage des Bundesrates Dr. Andreas Schnider (ÖVP) an die Bundesministerin für Bildung, Wissenschaft und Kultur Elisabeth Gehrer betreffend Berufsausbildung

proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail

France · Senate · 6 July 2006

tatsächliche Kosten der österreichischen EU-Ratspräsidentschaft 2006

Austria · National Council · 4 July 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Ulrike Lunacek, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend tatsächliche Kosten der österreichischen EU-Ratspräsidentschaft 2006

Stellenwert der Kreativwirtschaft

Austria · Federal Council · 4 July 2006

Anfrage der Bundesräte Dr. Ruperta Lichtenecker, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend den Stellenwert der Kreativwirtschaft

proposition de loi portant réforme des minima sociaux

France · Senate · 27 June 2006

die betriebliche Gesundheitsvorsorge

Austria · Federal Council · 26 June 2006

Anfrage der Bundesräte Dr. Ruperta Lichtenecker, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend die betriebliche Gesundheitsvorsorge

entwicklungspolitische Aktivitäten

Austria · National Council · 22 June 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Petra Bayr, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend entwicklungspolitische Aktivitäten <i>(im Ressortbereich)</i>

Steuerreform

Austria · National Council · 22 June 2006

Mündliche Anfrage des Abgeordneten Mag. Johann Moser (SPÖ) an den Bundesminister für Finanzen Mag. Karl-Heinz Grasser betreffend Steuerreform <br><br>Ist es nicht an der Zeit, Ihrerseits einzugestehen, dass Ihre Steuerreform gemessen an den von Ihnen gesteckten Zielen mehr Wachstum und Beschäftigung gescheitert ist, wenn die jüngsten Wirtschaftsprognosen für nächstes Jahr wieder ein geringeres Wachstum, eine höhere Arbeitslosenquote und weniger Beschäftigungszuwachs im Vergleich zu heuer vorhersehen?

negativer Auswirkungen des Bush-Besuchs auf öffentliche Einrichtungen in Wien

Austria · National Council · 21 June 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dietmar Keck, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend negativer Auswirkungen des Bush-Besuchs auf öffentliche Einrichtungen in Wien

proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

France · Senate · 20 June 2006

Integrationspolitik

Austria · National Council · 2 June 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Terezija Stoisits, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Integrationspolitik <i>(Ausgaben im Ressortbereich)</i>

Arbeitsmarktsituation von Frauen

Austria · National Council · 2 June 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Brigid Weinzinger, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Arbeitsmarktsituation von Frauen

Übertragungskapazitäten für Strom auf den Trassen Dürnrohr-Slavetice und Wien Südost-Györ

Austria · Federal Council · 1 June 2006

Anfrage der Bundesräte Elisabeth Kerschbaum, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Verdoppelung der Übertragungskapazitäten für Strom auf den Trassen Dürnrohr-Slavetice und Wien Südost-Györ

Freiwilligenpass

Austria · National Council · 16 May 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Renate Csörgits, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für soziale Sicherheit, Generationen und Konsumentenschutz betreffend Freiwilligenpass <i>(für die Tätigkeit von Freiwilligen im allgemeinen</i> <i>gesellschaftlichem Interesse)</i>

Entwicklung am österreichischen Arbeitsmarkt

Austria · Federal Council · 11 May 2006

Mündliche Anfrage des Bundesrates Jürgen Weiss (ÖVP) an den Bundeskanzler Dr. Wolfgang Schüssel betreffend Entwicklung am österreichischen Arbeitsmarkt

proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

France · Senate · 11 May 2006

Atomgeschäfte österreichischer EVUs und Atomstrom in Österreich

Austria · National Council · 3 May 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Eva Glawischnig-Piesczek, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit betreffend Atomgeschäfte österreichischer EVU <i>(Elektrizitätsversorgungsunternehmen)</i> und Atomstrom in Österreich

der "Lebenssituation von Frauen und Männern in der Prostitution"

Austria · National Council · 27 April 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Gabriele Heinisch-Hosek, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Inneres betreffend der Lebenssituation von Frauen und Männern in der Prostitution

Anordnung zur Übertragung von Zuständigkeiten für den Erlass von Widerspruchsbescheiden und die Vertretung des Bundes bei Klagen von Beschäftigten des Bundesministeriums für Arbeit und Soziales in Angelegenheiten von Besoldung, von Amtsbezügen und nach dem Bundesreisekostengesetz, dem Bundesumzugskostengesetz einschließlich der hierzu ergangenen Verordnungen und nach den Beihilfevorschriften des Bundes

Germany · Federal statute portal · 21 April 2006

Abkürzung: BMASZustAnO · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/2006/s1162

Leistungen und Beiträge nach dem Bezügegesetz

Austria · National Council · 4 April 2006

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Karl Öllinger, Kolleginnen und Kollegen an den Bundeskanzler betreffend Leistungen und Beiträge nach dem Bezügegesetz

proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches"

France · Senate · 4 April 2006