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21 records in 2006

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Records

Report· Rapport d'information2006-118introduced

Les armes à sous-munitions

France · Senate · 13 December 2006

Parmi les multiples atteintes infligées aux populations civiles lors des conflits armés, l'attention s'est portée, au cours des dernières années, sur les conséquences de l'emploi massif, par certaines armées, d'armes à sous-munitions. Conçues pour couvrir de larges zones, nombre de ces armes se sont révélées insuffisamment fiables et ont laissé sur le terrain de grandes quantités de sous-munitions non explosées à l'origine d'accidents graves et souvent mortels dans les populations, plusieurs mois et même plusieurs années après l'arrêt des hostilités. A travers ce rapport d'information, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité analyser les problèmes spécifiques soulevés par l'utilisation des systèmes très divers désignés sous l'appellation générique d'armes à sous-munitions. Le rapport effectue un point précis sur la situation de la France à l'égard de la production, de la détention et de l'emploi de ce type d'armement qu'elle ne possède qu'en nombre très limité. Il décrit aussi l'état du droit international, marqué par l'entrée en vigueur, cet automne, d'un protocole relatif aux restes explosifs de guerre et l'amorce d'un débat sur l'opportunité d'un nouvel instrument. Enfin, le rapport énonce deux séries de préconisations. Il estime qu'à titre national, la France doit se conformer à des objectifs élevés de précision et de fiabilité des armes à sous-munitions et conserver une doctrine d'emploi restrictive de nature à minimiser les risques pour les populations civiles. Au plan international, il appelle à une mise en oeuvre effective des instruments existants et à une implication active de la France dans les réflexions en cours sur un encadrement de l'usage des armes à sous-munitions.

Report· Rapport d'information2006-49introduced

Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

France · Senate · 30 October 2006

A la suite des événements de l'automne dernier, qui se sont rapidement propagés à de nombreux quartiers en difficulté de communes franciliennes, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, puis dans plusieurs villes de province, le Sénat a autorisé la création d'une mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Au-delà de la seule analyse des émeutes urbaines d'octobre et novembre 2005, la mission a ainsi engagé une réflexion générale sur les politiques de la ville menées depuis le début des années 90. Pendant plus de six mois, elle a procédé à une soixantaine d'auditions qui lui ont permis d'appréhender tous les volets de cette politique. La mission a également effectué dix déplacements en métropole (Strasbourg, Vaulx-en-Velin, Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Sevran, Marseille, Roubaix, Lille), outre-mer (Guadeloupe et Martinique), et dans quelques villes étrangères (Bruxelles, au siège de la Commission européenne, Rotterdam, Barcelone, Londres). Afin de donner un nouvel élan à la politique de la ville, la mission avance 70 propositions concernant les principaux volets de la politique de la ville, ordonnées autour des priorités suivantes : - améliorer le cadre de vie dans les quartiers en difficulté ; - répondre aux besoins prioritaires d'éducation ; - engager une véritable politique de l'emploi pour les quartiers ; - assurer la sécurité dans les quartiers ; - renforcer la cohésion sociale ; - améliorer la gouvernance de la politique de la ville.

Report· Rapport d'information2006-43introduced

L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

France · Senate · 25 October 2006

Lors de la dernière modification du règlement du Sénat en mai 2004, les groupes politiques s'étaient accordés sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur une réforme de plus grande ampleur en examinant notamment les méthodes de travail des parlements d'autres pays européens. Une mission d'information créée par la commission des lois et confiée conjointement à MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, s'est rendue dans les parlements de six Etats membres de l'Union européenne -le Royaume-Uni, l'Espagne, la Finlande, la Pologne, l'Allemagne et l'Italie- afin d'étudier plus particulièrement quatre thèmes : - la modernisation de la procédure législative ; - les droits de la minorité ; - la mise en ½uvre des instruments de contrôle ; - le rôle du parlement dans les affaires européennes. Les rapporteurs, accompagnés d'autres membres de la commission, ont pu observer à l'occasion de ces déplacements, que les parlements visités partageaient un grand nombre de sujets de préoccupation tout en leur apportant des réponses très variées. Malgré la diversité des contextes institutionnels, quelques lignes de force se dégagent qui peuvent être riches d'enseignement pour le Sénat. Sur la base des observations et des recommandations communes des co rapporteurs, la commission des lois présente plusieurs propositions destinées à améliorer les méthodes de travail du Sénat.

Regulation· RechtsverordnungBMASZustAnOenacted

Anordnung zur Übertragung von Zuständigkeiten für den Erlass von Widerspruchsbescheiden und die Vertretung des Bundes bei Klagen von Beschäftigten des Bundesministeriums für Arbeit und Soziales in Angelegenheiten von Besoldung, von Amtsbezügen und nach dem Bundesreisekostengesetz, dem Bundesumzugskostengesetz einschließlich der hierzu ergangenen Verordnungen und nach den Beihilfevorschriften des Bundes

Germany · Federal statute portal · 21 April 2006

Abkürzung: BMASZustAnO · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/2006/s1162