Labour

proposition de loi relative à l'organisation de l'action sociale au ministère des Postes et Télécommunications

France · Senate · 20 December 1977

proposition de loi portant extension dans les PTT des dispositions en vigueur en matière de comités d'hygiène et de sécurité, de médecine du travail, d'amélioration des conditions de travail et de prévention des accidents du travail

France · Senate · 20 December 1977

proposition de loi tendant à promouvoir des mesures urgentes en faveur des chômeurs et de leur famille

France · Senate · 20 December 1977

proposition de loi tendant à supprimer la date limite du 1er juillet 1973 jusqu'à laquelle est admise une demande de révision du taux d'incapacité de travail pour les personnes dépendant du régime de protection sociale agricole

France · Senate · 20 December 1977

projet de loi relatif à la mensualisation et à la procédure conventionnelle

France · Senate · 14 December 1977

projet de loi

France · Senate · 9 November 1977

projet de loi instituant une compensation entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime des salariés agricoles

France · Senate · 11 October 1977

proposition de loi sur les interventions des établissements publics régionaux en faveur de l'emploi et du développement économique,

France · Senate · 17 September 1977

en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires sociales, sur les problèmes relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail,

France · Senate · 28 April 1977

en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires sociales, sur les problèmes relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail,