Labour

proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits, dès l'âge de 55 ans

France · Senate · 14 November 1995

projet de loi portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi

France · Senate · 8 November 1995

proposition de loi tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

France · Senate · 6 November 1995

projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale

France · Senate · 12 July 1995

projet de loi instituant le contrat initiative-emploi

France · Senate · 5 July 1995

proposition de loi relative au travail et à l'exploitation abusive des enfants

France · Senate · 5 July 1995

Rapport fait par le groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux

France · Senate · 22 June 1995

Rapport fait par le groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux

proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation adultes handicapés à 80% du salaire minimum de croissance

France · Senate · 23 May 1995

proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes

France · Senate · 23 May 1995

proposition de loi relative au contrôle et à l'utilisation des fonds publics pour l'emploi et à la prévention des licenciements et des difficultés des entreprises

France · Senate · 19 May 1995

proposition de loi relative à la prévention de la santé et à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises

France · Senate · 12 May 1995

proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la d

France · Senate · 2 February 1995