Labour

proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

France · Senate · 21 December 2016

proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées

France · Senate · 21 December 2016

projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF

France · Senate · 14 December 2016

proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles

France · Senate · 2 December 2016

projet de loi Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

France · Senate · 30 November 2016

proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

France · Senate · 29 November 2016

proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir

France · Senate · 9 November 2016

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

France · Senate · 26 October 2016

proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires

France · Senate · 24 October 2016

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

France · Senate · 22 August 2016

proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise

France · Senate · 7 July 2016

proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

France · Senate · 27 June 2016

proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

France · Senate · 1 June 2016

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs

France · Senate · 26 May 2016

projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer

France · Senate · 20 April 2016

proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises

France · Senate · 13 April 2016

proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

France · Senate · 6 April 2016

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

France · Senate · 29 March 2016

projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

France · Senate · 24 March 2016

projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

France · Senate · 17 February 2016

durchschnittliche Einkommen des Vorstandes aBv. VZÄ der Österreichischen Bundesbahnen-Infrastruktur AG

Austria · National Council · 11 February 2016

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Wolfgang Zanger, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend die durchschnittlichen Einkommen des Vorstandes aBv. VZÄ <i>(auf Basis von Vollzeitäquivalenten)</i> der Österreichischen Bundesbahnen-Infrastruktur AG

durchschnittliche Einkommen des Vorstandes aBv. VZÄ der Österreichischen Bundesbahnen-Infrastruktur AG

Austria · National Council · 11 February 2016

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Wolfgang Zanger, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend die durchschnittlichen Einkommen des Vorstandes aBv. VZÄ <i>(auf Basis von Vollzeitäquivalenten)</i> der Österreichischen Bundesbahnen-Infrastruktur AG

proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

France · Senate · 10 February 2016

Arbeitslosigkeit Wien-Penzing Dezember 2015

Austria · National Council · 29 January 2016

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Dagmar Belakowitsch-Jenewein, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Arbeit, Soziales und Konsumentenschutz betreffend Arbeitslosigkeit Wien-Penzing Dezember 2015

proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final)

France · Senate · 21 January 2016