Bill· proposition de loippl00-168lapsed
proposition de loi relative au harcèlement moral au travail
France · Senate · 21 December 2000
Labour
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9 records in 2000
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Records
Bill· proposition de loippl00-098introduced
proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux
France · Senate · 23 November 2000
Report· Rapport d'information2000-65introduced
"mieux employer les personnels du ministère de l'emploi"
France · Senate · 7 November 2000
la situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi.
Bill· proposition de loippl00-044lapsed
proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre
France · Senate · 24 October 2000
Report· Rapport d'information2000-25introduced
"pour une sortie en bon ordre: bilan à mi-parcours des emplois-jeunes"
France · Senate · 12 October 2000
le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes
Law· projet de loi2001-2enacted
projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
France · Senate · 12 October 2000
Law· projet de loi2001-341enacted
projet de loi relatif au travail des enfants
France · Senate · 28 June 2000
Report· Rapport d'information1999-347introduced
Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
France · Senate · 17 May 2000
Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Law· projet de loi2001-337enacted
projet de loi relatif à l'Organisation internationale du travail.
France · Senate · 26 January 2000