Labour

proposition de résolution sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)

France · Senate · 8 December 1998

proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans

France · Senate · 1 December 1998

proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)

France · Senate · 25 November 1998

projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction

France · Senate · 29 October 1998

projet de loi autorisant la ratification du sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

France · Senate · 26 August 1998

projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

France · Senate · 6 May 1998

proposition de loi Multisalariat en temps partagé

France · Senate · 21 April 1998

proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

France · Senate · 7 April 1998

projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions

France · Senate · 25 March 1998

Les éléments d'informations sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail

France · Senate · 10 February 1998

Les éléments d'informations sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail

proposition de loi tendant à utiliser partiellement les cotisations d'assurance chômage dues par les employeurs au titre de l'article L. 351-3-1 du code du travail pour recruter des personnes visées par l'article L. 351-1 du code du travail

France · Senate · 5 February 1998

proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements

France · Senate · 27 January 1998

proposition de loi visant à favoriser l'emploi des jeunes dans les petites et moyennes entreprises

France · Senate · 27 January 1998