Labour

proposition de loi tendant à réglementer les offres d'emploi et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits

France · Senate · 27 December 1993

proposition de loi visant à créer un plan d'épargne retraite

France · Senate · 18 November 1993

proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée

France · Senate · 7 October 1993

proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national

France · Senate · 7 October 1993

proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet

France · Senate · 7 October 1993

proposition de loi tendant à prendre des mesures urgentes pour l'emploi et la croissance

France · Senate · 7 October 1993

proposition de loi relative au mode de calcul des congés annuels des salariés

France · Senate · 7 October 1993

Modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciements et organisation du service public de l'emploi en Suède

France · Senate · 29 September 1993

Modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciements et organisation du service public de l'emploi en Suède (mission effectuée du 28 août au 4 septembre 1993)

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

France · Senate · 29 September 1993

projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

France · Senate · 14 September 1993

proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation aux adultes handicapés à 80 p. 100 du salaire minimum de croissance

France · Senate · 28 July 1993

proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit des femmes

France · Senate · 28 July 1993

proposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises

France · Senate · 20 July 1993

Anordnung zur Durchführung der Bundesdisziplinarordnung bei den bundesunmittelbaren Körperschaften mit Dienstherrnfähigkeit im Geschäftsbereich des Bundesministeriums für Arbeit und Sozialordnung

Germany · Federal statute portal · 15 July 1993

Abkürzung: BDOBuKBMinAAnO · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1993/s1209

projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n

France · Senate · 15 July 1993

projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage

France · Senate · 2 June 1993

Etude des problèmes de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe (mission effectuée du 16 au 24 janvier 1993 par une délégation)

France · Senate · 16 May 1993

Etude des problèmes de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe (mission effectuée du 16 au 24 janvier 1993 par une délégation)

proposition de loi tendant à remplacer, dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots " Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi " par les mots " victimes de la

France · Senate · 20 March 1993

projet de loi relatif à l'emploi de la langue française

France · Senate · 18 March 1993

proposition de loi tendant à compléter l'article L. 521-6 du code du travail

France · Senate · 3 February 1993