Bill· proposition de lois86870057lapsed
proposition de loi tendant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux
France · Senate · 31 October 1986
Labour
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9 records in 1986
All countriesFrance · 27,176Austria · 147Germany · 50Ireland · 6Netherlands · 3United States · 2Search this topic
Records
Bill· proposition de lois86870043lapsed
proposition de loi visant à améliorer la protection de la femme enceinte au travail
France · Senate · 30 October 1986
Bill· proposition de lois85860506introduced
proposition de loi visant à améliorer la protection de la femme enceinte au travail
France · Senate · 4 September 1986
Bill· proposition de lois85860463lapsed
proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%, dès l'âge de 55 ans
France · Senate · 22 July 1986
Bill· proposition de lois85860458lapsed
proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots "victimes de la déporta
France · Senate · 17 July 1986
Bill· proposition de lois85860380lapsed
proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi", par les mots : "Victimes de la
France · Senate · 20 May 1986
Law· GesetzAFG§116Genacted
Gesetz zur Sicherung der Neutralität der Bundesanstalt für Arbeit bei Arbeitskämpfen
Germany · Federal statute portal · 15 May 1986
Abkürzung: AFG§116G · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1986/s740
Bill· proposition de lois85860323introduced
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
France · Senate · 2 April 1986
Bill· proposition de lois85860298lapsed
proposition de loi tendant à l'amélioration immédiate du pouvoir d'achat des salariés, des préretraités, des retraités et des familles, et à la mise en oeuvre de mesures sociales et de mesures aptes à créer des emplois
France · Senate · 20 February 1986