Labour

projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi

France · Senate · 14 December 1978

proposition de loi visant à étendre aux bénéficiaires de la loi n° 50-1027 du 22 août 1950 établissant le statut de réfractaire et de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 relative aux victimes de la déportation du travail, les dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 19

France · Senate · 13 December 1978

proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : " personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger, occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes

France · Senate · 13 December 1978

Accidents du travail et maladies professionnelles dans les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais

France · Senate · 1 December 1978

Accidents du travail et maladies professionnelles dans les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais

proposition de loi sur la répartition des 40 heures de travail par semaine

France · Senate · 21 November 1978

proposition de loi tendant à favoriser l'emploi

France · Senate · 16 November 1978

projet de loi relatif aux entreprises de travail temporaire

France · Senate · 16 November 1978

projet de loi relatif au contrat de travail à durée déterminée

France · Senate · 16 November 1978

projet de loi relatif à la durée maximale hebdomadaire du travail

France · Senate · 16 November 1978

projet de loi portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise

France · Senate · 16 November 1978

projet de loi tendant à favoriser la mobilité des salariés à l'étranger

France · Senate · 16 November 1978

projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales

France · Senate · 7 November 1978

proposition de loi tendant à assurer la réparation intégrale des accidents du travail

France · Senate · 26 October 1978

projet de loi portant extension aux départements d'Outre-Mer de l'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'Agriculture

France · Senate · 31 July 1978

proposition de loi tendant à fixer à 2 400 francs le montant de la rémunération minimale des salariés

France · Senate · 13 July 1978

proposition de loi tendant à instaurer pour la femme, la promotion, l'égalité, la liberté dans le travail, la famille, la société

France · Senate · 14 June 1978

proposition de loi tendant à modifier le livre cinquième du Code du travail afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation

France · Senate · 14 June 1978

projet de loi portant modification des dispositions du titre premier du Livre V du Code du travail relatives aux conseils de prud'hommes

France · Senate · 2 June 1978

projet de loi relatif à l'emploi des jeunes

France · Senate · 18 May 1978

projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion industrielle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

France · Senate · 18 April 1978

proposition de loi tendant à accorder aux salariés membres d'un conseil municipal le temps nécessaire à l'exercice de leur mandat

France · Senate · 13 February 1978

proposition de loi relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

France · Senate · 31 January 1978

proposition de loi tendant à instaurer pour la femme la promotion, l'égalité, la liberté dans le travail, la famille, la société

France · Senate · 14 January 1978