Labour

proposition de loi tendant à modifier l'article L.321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs

France · Senate · 2 December 1992

projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage

France · Senate · 17 September 1992

Gesetz zur Übernahme der Beamten und Arbeitnehmer der Bundesanstalt für Flugsicherung

Germany · Federal statute portal · 23 July 1992

Abkürzung: BAFlSBAÜbnG · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1992/s1376

proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et visant à renforcer les protections dans les secteurs où il est indispensable

France · Senate · 21 July 1992

projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

France · Senate · 27 May 1992

projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

France · Senate · 30 April 1992

projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes

France · Senate · 15 April 1992

projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail

France · Senate · 12 March 1992