Labour

proposition de loi relative aux opérations de fusion, scission et apports partiels d'actifs intéressant les associations et les syndicats

France · Senate · 19 December 2002

projet de loi pour l'initiative économique

France · Senate · 18 December 2002

projet de loi Organisation internationale du travail - ratification de plusieurs conventions

France · Senate · 4 December 2002

proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines

France · Senate · 28 November 2002

projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques

France · Senate · 14 October 2002

Verordnung über die Pauschalierung und Zahlung des Ausgleichsbetrags der Bundesagentur für Arbeit an die Träger der gesetzlichen Rentenversicherung für arbeitsmarktbedingte Renten wegen voller Erwerbsminderung

Germany · Federal statute portal · 27 September 2002

Abkürzung: BAPauschV · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/2002/s3961

projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

France · Senate · 18 September 2002

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord France-Algérie relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

France · Senate · 11 September 2002

projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail

France · Senate · 11 September 2002

proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif

France · Senate · 1 August 2002

projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

France · Senate · 10 July 2002

projet de loi portant ratification d'ordonnances intervenues dans les domaines de la protection sanitaire et sociale et du droit du travail et de l'emploi à Mayotte

France · Senate · 20 June 2002

Prisons : Le travail à la peine.

France · Senate · 19 June 2002

sur la mission de contrôle sur le compte de commerce 904-11 de la Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires (RIEP)

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État

France · Senate · 17 April 2002

projet de loi visant à faciliter l'exercice permanent en france de la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de la CE

France · Senate · 6 March 2002

proposition de loi relative à la définition du licenciement économique

France · Senate · 20 February 2002

Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001

France · Senate · 13 February 2002

Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001

proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui

France · Senate · 8 January 2002