Labour

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76 records in 2023

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Records

Resolution· proposition de résolutionppr22-514introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final

France · Senate · 7 April 2023

Bill· Mission d'informationDLR5L16N47520open

Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité »)

France · National Assembly · 6 April 2023

Bill· proposition de loippl22-495lapsed

proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

France · Senate · 4 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47494open

Lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors

France · National Assembly · 4 April 2023

Bill· proposition de loippl22-482lapsed

proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

France · Senate · 29 March 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-459introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final

France · Senate · 28 March 2023

Bill· proposition de loippl22-452lapsed

proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

France · Senate · 27 March 2023

Law· projet de loi2023-1264enacted

projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr

France · Senate · 22 March 2023

Bill· proposition de loippl22-576introduced

proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

France · Senate · 21 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47422open

Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

France · National Assembly · 21 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47399open

Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail

France · National Assembly · 21 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47387open

Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité

France · National Assembly · 21 March 2023

Motion· motionmotionpjl22-368rejected

motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

France · Senate · 2 March 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-372lapsed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence

France · Senate · 24 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47241open

Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47238open

Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47151open

Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite

France · National Assembly · 14 February 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-335passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2023

France · Senate · 8 February 2023

Bill· proposition de loippl22-317lapsed

proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

France · Senate · 3 February 2023

Law· projet de loi2024-42enacted

projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

France · Senate · 1 February 2023

Bill· Mission d'informationDLR5L16N47085open

Groupe de travail sur la décentralisation

France · National Assembly · 27 January 2023

Bill· proposition de loippl22-293lapsed

proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite

France · Senate · 26 January 2023

Law· projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc2023-270enacted

projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc pour 2023

France · Senate · 23 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47044open

Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables

France · National Assembly · 17 January 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-242passed

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

France · Senate · 16 January 2023

Resolution· proposition de résolutionppr22-239introduced

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

France · Senate · 12 January 2023

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