Amendement I-CD201 — ART. 18

Summary

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots « et sur la masse du véhicule ». II. En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les mots : « le cumul du barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A du III et de la composante poids figurant au A  bis  ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 150, substituer aux mots : « ce barème » les mots : « le barème figurant au A du III ». V. – En conséquence, à l’alinéa 152, substituer aux mots : « le A » les mots : « les A et A bis  ». VI. – En conséquence, après l’alinéa 155, insérer l’alinéa suivant : « A  bis . – Le barème de la composante poids du malus est celui figurant au troisième alinéa du a du III de l’article 1011  bis , dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2020. » VII. – En conséquence, à l’alinéa 157, après le mot : « carbone », insérer les mots : « , la masse ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 158, après le mot : « enfant, », insérer les mots : « et 300 kilogrammes, ». IX. – En conséquence, après l’alinéa 159, insérer l’alinéa suivant : « 3° Lorsque l’unique source d’énergie du véhicule est l’électricité, s’agissant du barème prévu au A  bis du III, 400 kilogrammes. » X. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 160, ajouter la phrase : « S’agissant du barème prévu au A bis du III, cette réfaction s’applique aux véhicules mentionnés au 3° du présent IV à hauteur de 150 kilogrammes. » XI. – En conséquence, compléter l’alinéa 172 par les mots : « et sur la masse du véhicule ». XII. – En conséquence, compléter l’alinéa 173 par les mots : « et sur la masse du véhicule ». XIII. – En conséquence, après l’alinéa 174, insérer les deux alinéas suivants : «  aa)  Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : «  a)  Pour les véhicules mentionnés au a du II, le tarif de la taxe correspond au cumul des deux tarifs suivants, relatifs respectivement aux émissions de dioxyde de carbone et à la masse du véhicule : ». XIV – En conséquence, à l’alinéa 175, substituer au mot : « suivant » les mots : « et les trois alinéas suivants ». XV. – En conséquence, après l’alinéa 177, insérer les trois alinéas suivants : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1 300 kilogrammes. Il est déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilogrammes, selon la formule suivante : « CP = 15 x (M - 1300 kg) « Ce tarif ne peut excéder 10 000 €. » XVI. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 179 : «  a)  Pour les véhicules mentionnés au a du II, le tarif de la taxe correspond au cumul des deux tarifs suivants, relatifs respectivement aux émissions de dioxyde de carbone et à la masse du véhicule : ». XVII. – En conséquence, après l’alinéa 181, insérer les trois alinéas suivants : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1 300 kilogrammes. Il est déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilogrammes, selon la formule suivante : « CP = 15 x (M - 1300 kg) « Ce tarif ne peut excéder 10 000 €. » XVIII. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 183 : «  b)  Pour les véhicules mentionnés au b du II, le tarif de la taxe correspond au cumul des deux tarifs suivants, relatifs respectivement à la puissance fiscale et à la masse du véhicule : ». XIX. – En conséquence, après l’alinéa 185, insérer les trois alinéas suivants : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1 300 kilogrammes. Il est déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilogrammes, selon la formule suivante : « CP = 15 x (M - 1300 kg) « Ce tarif ne peut excéder 10 000 €. » XX. – En conséquence, à l’alinéa 210, substituer aux mots : « et a » les mots : « et aa, a ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 3 October 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 October 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 October 2019

   Adopté

   Source: dateSort

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Matthieu Orphelin · EDS · Député
• Jean-Félix Acquaviva · cosignataire
• Delphine Bagarry · cosignataire
• Delphine Batho · cosignataire
• Philippe Chalumeau · cosignataire
• Annie Chapelier · cosignataire
• Sylvie Charrière · cosignataire
• Jean-Michel Clément · cosignataire
• Jennifer De Temmerman · cosignataire
• Frédérique Dumas · cosignataire
• M'jid El Guerrab · cosignataire
• Albane Gaillot · cosignataire
• Guillaume Gouffier Valente · cosignataire
• Sacha Houlié · cosignataire
• Yannick Kerlogot · cosignataire
• Anissa Khedher · cosignataire
• Jacques Maire · cosignataire
• Jacques Marilossian · cosignataire
• Sandrine Mörch · cosignataire
• Sébastien Nadot · cosignataire
• Bertrand Pancher · cosignataire
• Valérie Petit · cosignataire
• Florence Provendier · cosignataire
• Hugues Renson · cosignataire
• Patrick Vignal · cosignataire
• Stéphane Viry · cosignataire

Related records

No cross-record relationships stored yet.