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France · Amendment · Amendement

CD2374

Amendement CD2374 — APRÈS ART. 37 BIS C

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 May 2019

Last action

22 May 2019 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Yannick Haury, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Jean-Pierre Pont, Frédérique Tuffnell, Patrice Anato, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Olivier Gaillard, Laurence Gayte, Yannick Kerlogot, Jean-Charles Larsonneur, Pascal Lavergne, Alain Perea, Claire Colomb-Pitollat, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Benoit Simian, Denis Sommer, Sabine Thillaye, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon

Subjects

Discovery layer

Source updated

22 May 2019

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Summary

La France défend au niveau de l’Organisation maritime internationale une stratégie ambitieuse de traçabilité des conteneurs, en cohérence avec ses engagements en matière de sécurité de la navigation et de prévention de la pollution par les navires.   En parallèle, l’État engage une concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour définir une stratégie visant à améliorer les standards de sécurité de transport des conteneurs, afin de parvenir à un objectif de zéro perte en mer à l’horizon 2025. La stratégie porte sur la mise en place d’un système d’identification numérique et de géolocalisation des conteneurs, de dispositifs de signalétique visuelle, de déclaration des pertes, de prise en charge des fausses déclarations et des frais de récupération des conteneurs en mer, et des leviers réglementaires à activer tant au niveau national qu’international à cet effet, en veillant à ne pas créer de distorsions injustifiées. L’État définit, dans le même délai, un programme permettant d’intégrer ces impératifs de sécurité et de préservation des océans dans sa politique de transition écologique du transport maritime et du Plan Biodiversité.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 May 2019

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 22 May 2019

    Publication

    Source: datePublication

  3. 22 May 2019

    Retiré

    Source: dateSort

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