Amendement I-2433 — ART. 18

Summary

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les mots : « le cumul du barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A du III et de la composante poids figurant au A  bis  ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 150, substituer aux mots : « ce barème » les mots : « le barème figurant au A du III ». V. – En conséquence, à l’alinéa 152, substituer à la référence : « le A » les références : « les A et A bis  ». VI. – En conséquence, après l’alinéa 155, insérer l’alinéa suivant : « A  bis . – Le barème de la composante poids du malus est celui figurant au troisième alinéa du a du III de l’article 1011  bis , dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2020. » VII. – En conséquence, à l’alinéa 157, après le mot : « carbone », insérer les mots : « , la masse ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 158, après le mot : « enfant, », insérer les mots : « et 300 kilogrammes, ». IX. – En conséquence, après l’alinéa 163, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre. » X. – En conséquence, après l’alinéa 170, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  Après le cinquième alinéa du I, il est inséré un c ainsi rédigé : «  c)  Sur les certificats d’immatriculation des véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre. » XI. – En conséquence, compléter l’alinéa 172 par les mots : « et sur la masse du véhicule ». XII. – En conséquence, compléter l’alinéa 173 par les même mots. XIII. – En conséquence, après l’alinéa 174, insérer les deux alinéas suivants : «  aa)  Le premier alinéa du a est ainsi rédigé : «  a)  Pour les véhicules mentionnés au a du II, le tarif de la taxe correspond au cumul des deux tarifs suivants, relatifs respectivement aux émissions de dioxyde de carbone et à la masse du véhicule : ». XIV – En conséquence, à la fin de l’alinéa 175, substituer au mot : « suivant » les mots : « et les trois alinéas suivants ». XV. – En conséquence, après l’alinéa 177, insérer les trois alinéas suivants : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1 300 kilogrammes. Il est déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilogrammes, selon la formule suivante : « CP = 15 x (M - 1300 kg) « Ce tarif ne peut excéder 10 000 €. » XVI. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 179 : «  a)  Pour les véhicules mentionnés au a du II, le tarif de la taxe correspond au cumul des deux tarifs suivants, relatifs respectivement aux émissions de dioxyde de carbone et à la masse du véhicule : ». XVII. – En conséquence, après l’alinéa 181, insérer les trois alinéas suivants : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1 300 kilogrammes. Il est déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilogrammes, selon la formule suivante : « CP = 15 x (M - 1300 kg) « Ce tarif ne peut excéder 10 000 €. » XVIII. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 183 : «  b)  Pour les véhicules mentionnés au b du II, le tarif de la taxe correspond au cumul des deux tarifs suivants, relatifs respectivement à la puissance fiscale et à la masse du véhicule : ». XIX. – En conséquence, après l’alinéa 185, insérer les trois alinéas suivants : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1 300 kilogrammes. Il est déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilogrammes, selon la formule suivante : « CP = 15 x (M - 1300 kg) « Ce tarif ne peut excéder 10 000 €. » XX. – En conséquence, à l’alinéa 210, substituer à la référence : « et a  » les références : « et aa , a  ».

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Timeline

1. 10 October 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 17 October 2019

   Publication

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3. 17 October 2019

   Retiré

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