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France · Amendment · Amendement

CL255

Amendement CL255 — ART. 10

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 May 2019

Last action

15 May 2019 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Erwan Balanant, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Jean-Pierre Cubertafon, Marielle de Sarnez, Michèle de Vaucouleurs, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Nathalie Elimas, Nadia Essayan, Michel Fanget, Bruno Fuchs, Patricia Gallerneau, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Bruno Joncour, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Aude Luquet, Max Mathiasin, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Turquois

Subjects

Discovery layer

Source updated

15 May 2019

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Summary

Rédiger ainsi cet article : « L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le premier aliéna est ainsi rédigé : « « L’Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique l’après-midi le lundi, le mardi et le mercredi, le matin et l’après-midi le jeudi et éventuellement le vendredi. » ; « 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « « L’Assemblée se réunit l’après-midi de 14 heures à 20 heures. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 heures à 13 heures. » » ; « 3° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « du soir » sont remplacés par les mots : « de l’après-midi » » ; « 4° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Par dérogation aux alinéas précédents, lors de l’examen des projets de loi ou de l’application des procédures législatives mentionnés à la deuxième partie du titre II du présent règlement, la Conférence des présidents peut décider de la tenue de séances de nuit de 21h30 à 1 heure le lendemain. » »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 10 May 2019

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 15 May 2019

    Publication

    Source: datePublication

  3. 15 May 2019

    Retiré

    Source: dateSort

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