Bill· proposition de loippl17-266lapsed
proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
France · Senate · 31 January 2018
Bills
497 ingested bills from France introduced in 2018. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36331open
Déontologie des fonctionnaires et conflits d'intérêts
France · National Assembly · 31 January 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36330open
Rentrée scolaire 2017 en Guadeloupe et Martinique
France · National Assembly · 31 January 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36329open
Grand plan sur la dépendance
France · National Assembly · 31 January 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36326open
Prise en charge des sans-domiciles fixes
France · National Assembly · 29 January 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36325open
Enseignements à tirer de l’affaire Lactalis
France · National Assembly · 26 January 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36324open
Détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires
France · National Assembly · 26 January 2018
Bill· proposition de loippl17-252lapsed
proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
France · Senate · 25 January 2018
Bill· proposition de loippl17-251lapsed
proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
France · Senate · 25 January 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36312open
Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion
France · National Assembly · 25 January 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36311open
Transition énergétique
France · National Assembly · 25 January 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36310open
Transition énergétique dans l'UE
France · National Assembly · 25 January 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36309open
Amende forfaitaire pour délit d'usage illicite de stupéfiants
France · National Assembly · 25 January 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36308open
Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
France · National Assembly · 25 January 2018
Bill· proposition de loippl17-250lapsed
proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité
France · Senate · 24 January 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36306open
Election des représentants au Parlement européen (observations de la commission des affaires européennes)
France · National Assembly · 24 January 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36303open
Mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition
France · National Assembly · 24 January 2018
Bill· proposition de loippl17-232lapsed
proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
France · Senate · 19 January 2018
Bill· proposition de loippl17-230lapsed
proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
France · Senate · 18 January 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36291open
Protection des données personnelles (observations de la commission des affaires européennes)
France · National Assembly · 18 January 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36285open
Validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique
France · National Assembly · 18 January 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36284open
Mission d'information sur le foncier agricole
France · National Assembly · 18 January 2018
Bill· proposition de loippl17-490introduced
proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
France · Senate · 17 January 2018
Bill· proposition de loippl17-226lapsed
proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
France · Senate · 17 January 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36278open
Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires
France · National Assembly · 16 January 2018
Bill· proposition de loi organiqueppl17-215lapsed
proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités
France · Senate · 15 January 2018
Bill· projet de loipjl21-703introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
France · Senate · 12 January 2018
Bill· projet de loipjl17-214introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
France · Senate · 12 January 2018
Bill· projet de loipjl17-213introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé
France · Senate · 12 January 2018
Bill· projet de loipjl17-212introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
France · Senate · 12 January 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36294open
Adaptation du code de la santé publique à Mayotte
France · National Assembly · 12 January 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36292open
Extension des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte
France · National Assembly · 12 January 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36283open
Adaptation de la loi de modernisation de notre système de santé
France · National Assembly · 12 January 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36260open
Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte
France · National Assembly · 12 January 2018
Bill· proposition de loippl17-211lapsed
proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
France · Senate · 11 January 2018
Bill· proposition de loippl17-209lapsed
proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
France · Senate · 10 January 2018
Bill· proposition de loi organiqueppl17-208lapsed
proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
France · Senate · 10 January 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36259open
Etats généraux de la sécurité routière
France · National Assembly · 10 January 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36258open
Plan de lutte contre les escroqueries sur internet
France · National Assembly · 10 January 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36257open
Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée
France · National Assembly · 5 January 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36256open
Dysfonctionnements des services du renseignement durant l'été 2016
France · National Assembly · 5 January 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36255open
Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française
France · National Assembly · 4 January 2018
Bill· proposition de loippl17-206lapsed
proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
France · Senate · 3 January 2018
Bill· proposition de loippl17-205introduced
proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
France · Senate · 3 January 2018
Bill· projet de loipjl17-207introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
France · Senate · 3 January 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36302open
Obligations d'information à la charge des sociétés
France · National Assembly · 3 January 2018
Bill· proposition de loippl17-204lapsed
proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
France · Senate · 2 January 2018
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