Bills

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Bill· proposition de lois88890206lapsed

proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

France · Senate · 22 December 1988

Bill· proposition de lois88890183lapsed

proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics

France · Senate · 22 December 1988

Bill· proposition de lois88890177lapsed

proposition de loi tendant à modifier l'article L. 35-1 du code des postes et télécommunications et l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme

France · Senate · 21 December 1988

Bill· proposition de lois88890173lapsed

proposition de loi tendant à faciliter la formation au sein des petites et moyennes entreprises en faveur des personnels salariés et non salariés

France · Senate · 20 December 1988

Bill· proposition de lois88890172lapsed

proposition de loi tendant à accorder la légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 titulaires d'un titre de guerre

France · Senate · 20 December 1988

Bill· proposition de lois88890171lapsed

proposition de loi relative à la promotion de la langue des signes française

France · Senate · 20 December 1988

Bill· proposition de lois88890162lapsed

proposition de loi tendant à instituer une procédure de médiation préalable et à assurer un service minimal en cas de grève dans les services publics

France · Senate · 19 December 1988

Bill· proposition de lois88890155lapsed

proposition de loi relative à la protection des personnes dans le domaine de la communication télématique publique

France · Senate · 15 December 1988

Bill· proposition de loi organiques88890136lapsed

proposition de loi organique organique relative à la situation des fonctionnaires élus pour la deuxième fois au Sénat, à l'Assemblée nationale ou à l'Assemblée des Communautés européennes

France · Senate · 13 December 1988

Bill· proposition de lois88890119lapsed

proposition de loi relative au conseil supérieur des Français de l'étranger

France · Senate · 8 December 1988

Bill· proposition de lois88890115introduced

proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

France · Senate · 6 December 1988

Bill· proposition de loi organiques88890109lapsed

proposition de loi organique organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les Comités économiques et sociaux régionaux

France · Senate · 30 November 1988

Bill· proposition de lois88890108lapsed

proposition de loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

France · Senate · 30 November 1988

Bill· proposition de lois88890105lapsed

proposition de loi tendant à permettre aux appelés du contingent d'effectuer leur service national dans les services départementaux d'incendie et de secours et dans les corps de sapeurs-pompiers communaux

France · Senate · 30 November 1988

Bill· proposition de lois88890099lapsed

proposition de loi tendant à modifier les conditions de présentation des candidats à l'élection des conseils municipaux dans les communes de 3500 habitants au plus

France · Senate · 23 November 1988

Bill· proposition de lois88890095lapsed

proposition de loi tendant à modifier la définition du taux de l'intérêt légal

France · Senate · 22 November 1988

Bill· proposition de lois88890086lapsed

proposition de loi tendant à réformer le mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux

France · Senate · 16 November 1988

Bill· proposition de lois88890084lapsed

proposition de loi tendant à réprimer le défaut de présentation des sous-traitants au maître de l'ouvrage par l'entrepreneur principal

France · Senate · 16 November 1988

Bill· proposition de lois88890082lapsed

proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles inhabités et à l'abandon

France · Senate · 10 November 1988

Bill· proposition de lois88890072lapsed

proposition de loi tendant à supprimer la possibilité de fusion des listes de candidats au deuxième tour des élections municipales

France · Senate · 4 November 1988

Bill· proposition de lois88890071lapsed

proposition de loi tendant à abroger les dispositions de l'article L. 238 du code électoral relatives aux incompatibilités familiales dans les conseils municipaux

France · Senate · 4 November 1988

Bill· proposition de lois88890070lapsed

proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des oeuvres cinématographiques ou de fiction diffusées par les chaînes de télévision, notamment par l'interdiction des coupures publicitaires

France · Senate · 4 November 1988

Bill· proposition de lois88890067lapsed

proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

France · Senate · 2 November 1988

Bill· proposition de lois88890066lapsed

proposition de loi modifiant et complétant l'article 2 quater de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

France · Senate · 2 November 1988

Bill· proposition de loi organiques88890065lapsed

proposition de loi organique organique tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

France · Senate · 2 November 1988

Bill· proposition de lois88890064lapsed

proposition de loi relative à la distillation en franchise de droits d'une partie de la production d'eau-de-vie naturelle des exploitants agricoles

France · Senate · 2 November 1988

Bill· proposition de lois88890063lapsed

proposition de loi tendant à adapter certaines dispositions fiscales et juridiques du métayage et du fermage viticoles

France · Senate · 2 November 1988

Bill· proposition de lois88890062lapsed

proposition de loi visant à modifier les conditions de perception de la redevance "ski de fond"

France · Senate · 28 October 1988

Bill· proposition de lois88890056lapsed