Bills

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Bill· proposition de lois80810210lapsed

proposition de loi tendant à la reconnaissance de la famille naturelle de tous les enfants orphelins ou abandonnés par leurs parents

France · Senate · 24 December 1980

Bill· proposition de lois80810207lapsed

proposition de loi relative à l'exercice de la profession de chiropracteur

France · Senate · 20 December 1980

Bill· proposition de lois80810201lapsed

proposition de loi relative à l'élection des conseils généraux, des dates d'ouverture et de la durée des sessions budgétaires des conseils généraux et des conseils régionaux

France · Senate · 19 December 1980

Bill· proposition de lois80810189lapsed

proposition de loi tendant à interdire les démarchages en vue d'une inscription sur les listes électorales et à protéger les abstentionnistes d'un premier tour de scrutin de toute sollicitation à domicile ou par lettre en vue de leur participation à un second tour

France · Senate · 16 December 1980

Bill· proposition de lois80810184lapsed

proposition de loi tendant à modifier les articles L. 514-1 et L. 51-10-2 du Code du travail et à assimiler l'ensemble de la mission du conseiller prud'homme à un temps de travail

France · Senate · 15 December 1980

Bill· proposition de lois80810183lapsed

proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots << Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire francais annexé par l'ennemi >> par les mots : << victimes de

France · Senate · 15 December 1980

Bill· proposition de lois80810182lapsed

proposition de loi tendant à modifier l'article L. 66 du Code électoral et à prendre en compte les bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés et de la majorité absolue

France · Senate · 15 December 1980

Bill· proposition de lois80810181lapsed

proposition de loi relative à certaines dispositions électorales lors des référendums et autorisant le bulletin blanc

France · Senate · 15 December 1980

Bill· proposition de loi constitutionnelles80810180lapsed

proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 7 de la Constitution et à substituer à la majorité absolue, la majorité des deux cinquièmes et la majorité simple respectivement pour le premier et le second tour de l'élection du Président de la République a

France · Senate · 15 December 1980

Bill· proposition de lois80810179lapsed

proposition de loi tendant à modifier l'article L. 66 du code électoral et à prendre en compte les bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés et de la majorité absolue

France · Senate · 15 December 1980

Bill· proposition de lois80810160lapsed

proposition de loi relative à la participation de l'encadrement et des autres salariés aux conseils d'administration et de surveillance des entreprises

France · Senate · 11 December 1980

Bill· proposition de lois80810151lapsed

proposition de loi tendant à créer la caisse des Francais à l'étranger

France · Senate · 8 December 1980

Bill· proposition de lois80810149lapsed

proposition de loi tendant à prévoir l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expension et à la gestion des entreprises

France · Senate · 5 December 1980

Bill· proposition de lois80810135lapsed

proposition de loi tendant à valoriser les réserves charbonnières du bassin des Cévennes

France · Senate · 3 December 1980

Bill· proposition de lois80810133lapsed

proposition de loi tendant à favoriser le stockage et la commercialisation du cognac

France · Senate · 2 December 1980

Bill· proposition de lois80810132lapsed

proposition de loi tendant à assurer l'activité des mines de fer de Lorraine dans l'intérêt national

France · Senate · 2 December 1980

Bill· proposition de lois80810131lapsed

proposition de loi tendant à favoriser la conversion des baux à métayage en baux à ferme

France · Senate · 2 December 1980

Bill· proposition de lois80810130lapsed

proposition de loi visant à la création d'un Conseil supérieur de la télématique

France · Senate · 29 November 1980

Bill· proposition de lois80810115lapsed

proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

France · Senate · 25 November 1980

Bill· proposition de lois80810105lapsed

proposition de loi tendant à compléter l'article 69 de la loi du 10 août 1871

France · Senate · 19 November 1980

Bill· proposition de lois80810096lapsed

proposition de loi tendant à élever à 75 % le taux de la pension de réversion accordée au conjoint survivant des agents de la Fonction publique en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite

France · Senate · 13 November 1980

Bill· proposition de loi organiques80810088lapsed

proposition de loi organique tendant à modifier, préciser et compléter les dispositions de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

France · Senate · 6 November 1980

Bill· proposition de lois80810087lapsed

proposition de loi tendant à assurer la protection de la deuxième carrière des militaires

France · Senate · 6 November 1980

Bill· proposition de lois80810086lapsed

proposition de loi tendant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse

France · Senate · 5 November 1980

Bill· proposition de loi organiques80810085lapsed