Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37266open
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019
France · National Assembly · 19 February 2019
Bills
526 ingested bills from France introduced in 2019. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl18-321lapsed
proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
France · Senate · 18 February 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37261open
Impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"
France · National Assembly · 15 February 2019
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N37260open
Eligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes
France · National Assembly · 15 February 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37259open
Situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans
France · National Assembly · 15 February 2019
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N37258open
Redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires
France · National Assembly · 15 February 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37252open
Mission d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits
France · National Assembly · 15 February 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37251open
Mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France
France · National Assembly · 15 February 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37250open
Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer
France · National Assembly · 15 February 2019
Bill· proposition de loippl18-320lapsed
proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
France · Senate · 14 February 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37245open
Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
France · National Assembly · 14 February 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37243open
Pratiques de la grande distribution dans leurs relations avec les fournisseurs
France · National Assembly · 14 February 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37242open
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
France · National Assembly · 14 February 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37241open
Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
France · National Assembly · 14 February 2019
Bill· proposition de loippl18-315lapsed
proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
France · Senate · 13 February 2019
Bill· proposition de loippl18-313lapsed
proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
France · Senate · 13 February 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37237open
Activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018
France · National Assembly · 13 February 2019
Bill· proposition de loippl18-305introduced
proposition de loi créant un statut de l'élu communal
France · Senate · 12 February 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37232open
Enjeux européens de l'industrie de Défense
France · National Assembly · 12 February 2019
Bill· proposition de loippl18-304lapsed
proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulièr
France · Senate · 11 February 2019
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N37230open
Isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière
France · National Assembly · 8 February 2019
Bill· proposition de loi organiqueppl18-301lapsed
proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République
France · Senate · 7 February 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37224open
Implication de la France dans le conflit au Yémen
France · National Assembly · 7 February 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37223open
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
France · National Assembly · 7 February 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37222open
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement
France · National Assembly · 7 February 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37221open
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées
France · National Assembly · 7 February 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37220open
Mission d'information sur la pêche
France · National Assembly · 7 February 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37219open
Disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen
France · National Assembly · 6 February 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37218open
Evaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels
France · National Assembly · 6 February 2019
Bill· proposition de loippl18-285introduced
proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
France · Senate · 5 February 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37215open
Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales)
France · National Assembly · 5 February 2019
Bill· proposition de loippl18-284lapsed
proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
France · Senate · 4 February 2019
Bill· proposition de loippl18-283introduced
proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
France · Senate · 1 February 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37196open
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
France · National Assembly · 30 January 2019
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N37192open
Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
France · National Assembly · 30 January 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37191open
Monnaies virtuelles
France · National Assembly · 30 January 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36222open
Mission d'évaluation et de contrôle
France · National Assembly · 30 January 2019
Bill· proposition de loippl18-276lapsed
proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
France · Senate · 29 January 2019
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N37190open
Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
France · National Assembly · 29 January 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37184open
Taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro pour les produits de première nécessité dans l'UE
France · National Assembly · 25 January 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37183open
Mission d'information sur le tourisme
France · National Assembly · 25 January 2019
Bill· proposition de loippl18-272lapsed
proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
France · Senate · 24 January 2019
Bill· proposition de loi organiqueppl18-270lapsed
proposition de loi organique tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire
France · Senate · 24 January 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37178open
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire
France · National Assembly · 24 January 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37177open
Mission flash sur les aviseurs fiscaux
France · National Assembly · 24 January 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37176open
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
France · National Assembly · 24 January 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37175open
Mission d'information sur l'impôt universel
France · National Assembly · 24 January 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37174open
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour
France · National Assembly · 24 January 2019
Bill· proposition de loippl18-373introduced
proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
France · Senate · 23 January 2019
Bill· proposition de loippl18-263introduced
proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
France · Senate · 23 January 2019