Bills

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Bill· proposition de loippl19-402introduced

proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

France · Senate · 16 April 2020

Bill· projet de loipjl19-401introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin

France · Senate · 15 April 2020

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N39430open

Prorogation des mandats des conseillers consulaires et délégués consulaires

France · National Assembly · 15 April 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39426open

Politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français

France · National Assembly · 15 April 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39389open

Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques

France · National Assembly · 9 April 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39388open

Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale

France · National Assembly · 9 April 2020

Bill· proposition de loippl19-399lapsed

proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves

France · Senate · 8 April 2020

Bill· RésolutionDLR5L15N39367open

Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19

France · National Assembly · 8 April 2020

Bill· proposition de loippl19-398lapsed

proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics

France · Senate · 6 April 2020

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N39354open

Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020

France · National Assembly · 3 April 2020

Bill· proposition de loippl19-396lapsed

proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

France · Senate · 2 April 2020

Bill· proposition de loippl19-395lapsed

proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave

France · Senate · 31 March 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39325open

Maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19

France · National Assembly · 31 March 2020

Bill· RésolutionDLR5L15N39308open

Qualification des actes à l’encontre des chrétiens et du patrimoine affilié

France · National Assembly · 30 March 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39307open

Etat de catastrophe sanitaire

France · National Assembly · 30 March 2020

Bill· proposition de loippl19-394lapsed

proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

France · Senate · 27 March 2020

Bill· proposition de loi organiqueppl19-393lapsed

proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux

France · Senate · 26 March 2020

Bill· proposition de loippl19-392lapsed

proposition de loi tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soit annulé et à reporter d'un an les élections correspondantes

France · Senate · 26 March 2020

Bill· proposition de loippl19-391lapsed

proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

France · Senate · 25 March 2020

Bill· proposition de loippl19-390lapsed

proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise

France · Senate · 24 March 2020

Bill· proposition de loippl19-389lapsed

proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

France · Senate · 22 March 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39208open

Reconnaissance de l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19

France · National Assembly · 19 March 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39207open

Taux de franchise applicable aux contrats d’assurances en cas de catastrophes naturelles

France · National Assembly · 19 March 2020

Bill· Mission d'informationDLR5L15N39184open

Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité

France · National Assembly · 19 March 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39164open

Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

France · National Assembly · 18 March 2020

Bill· proposition de loippl19-375lapsed

proposition de loi portant mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cas de crise sanitaire majeure

France · Senate · 16 March 2020

Bill· proposition de loippl19-374lapsed

proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements

France · Senate · 12 March 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39069open

Transparence dans l’état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19

France · National Assembly · 6 March 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39068open

Transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques contre le Covid-19

France · National Assembly · 6 March 2020

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39045open

Mise en place d’un revenu étudiant

France · National Assembly · 6 March 2020

Bill· proposition de loippl19-372introduced

proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

France · Senate · 5 March 2020

Bill· Mission d'informationDLR5L15N39032open

Mission d'information sur la rénovation thermique des logements

France · National Assembly · 5 March 2020

Bill· proposition de loippl19-360lapsed