Bills

557 ingested bills from France introduced in 2021. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Bill· projet de loipjl20-417introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020

France · Senate · 3 March 2021

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N41896open

Ratification de diverses ordonnances sur l'état d'urgence sanitaire

France · National Assembly · 3 March 2021

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N41889open

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020 1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport

France · National Assembly · 3 March 2021

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N41886open

Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partiel

France · National Assembly · 3 March 2021

Bill· Mission d'informationDLR5L15N41672open

Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement)

France · National Assembly · 3 March 2021

Bill· proposition de loippl20-392lapsed

proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

France · Senate · 1 March 2021

Bill· proposition de loi constitutionnelleppl20-391lapsed

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958

France · Senate · 1 March 2021

Bill· proposition de loippl20-389introduced

proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

France · Senate · 25 February 2021

Bill· proposition de loi constitutionnelleppl20-388lapsed

proposition de loi constitutionnelle instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation

France · Senate · 25 February 2021

Bill· proposition de loippl20-387lapsed

proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention

France · Senate · 25 February 2021

Bill· proposition de loippl20-386lapsed

proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur

France · Senate · 24 February 2021

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N41830open

Ratification de trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire

France · National Assembly · 24 February 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N41826open

Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020

France · National Assembly · 24 February 2021

Bill· proposition de loippl21-453introduced

proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île

France · Senate · 23 February 2021

Bill· proposition de loippl20-385introduced

proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

France · Senate · 23 February 2021

Bill· proposition de loippl20-384lapsed

proposition de loi relative à l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal dans les communes d'Alsace-Moselle

France · Senate · 22 February 2021

Bill· proposition de loippl20-383rejected

proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

France · Senate · 19 February 2021

Bill· proposition de loippl20-381lapsed

proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation

France · Senate · 18 February 2021

Bill· proposition de loippl20-380lapsed

proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

France · Senate · 18 February 2021

Bill· proposition de loippl20-379lapsed

proposition de loi visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation

France · Senate · 18 February 2021

Bill· RésolutionDLR5L15N41762open

Accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada

France · National Assembly · 18 February 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N41755open

Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires

France · National Assembly · 18 February 2021

Bill· proposition de loippl20-376lapsed

proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

France · Senate · 17 February 2021

Bill· proposition de loippl20-375introduced

proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

France · Senate · 17 February 2021

Bill· proposition de loippl20-370rejected

proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

France · Senate · 17 February 2021

Bill· projet de loipjl21-686introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor

France · Senate · 17 February 2021

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N41726open

Ratification de l’ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor

France · National Assembly · 17 February 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N41725open

Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

France · National Assembly · 17 February 2021

Bill· proposition de loippl20-367introduced

proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

France · Senate · 16 February 2021

Bill· proposition de loippl20-366lapsed

proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs

France · Senate · 16 February 2021

Bill· RésolutionDLR5L15N41705open

Recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique

France · National Assembly · 12 February 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N41704open

Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

France · National Assembly · 12 February 2021

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N41686open

Reconnaissance du mot « parange »

France · National Assembly · 11 February 2021

Bill· proposition de loippl20-351lapsed

proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal

France · Senate · 10 February 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N41666open

Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments

France · National Assembly · 10 February 2021

Bill· proposition de loippl20-350lapsed

proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

France · Senate · 9 February 2021

Bill· proposition de loippl20-349lapsed

proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

France · Senate · 5 February 2021

Bill· proposition de loippl20-340lapsed

proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

France · Senate · 4 February 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N41606open

Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

France · National Assembly · 4 February 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N41605open

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022

France · National Assembly · 4 February 2021

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N41604open

Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement

France · National Assembly · 4 February 2021

Bill· proposition de loippl20-333lapsed

proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales

France · Senate · 3 February 2021

Bill· projet de loipjl20-338introduced